Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
23
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Marche et Combraille en Aquitaine
Correspondant : NOGRETTE Prescillia,
Rue de l'Etang
23700
AUZANCES.
tél. : 0555670499,
Courriel :
pnogrette@marcheetcombraille.fr,
Adresse internet :
http://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
reconversion d'une ancienne quincaillerie en maison de santé pluridisciplinaire.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lieu d'exécution : 76 ROUTE D'AHUN,
23150
LAVAVEIX LES MINES.
Code NUTS : |FRI22|.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Octobre 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix des prestations: 40 %
valeur technique: 60 %
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
SE CONFORMER AU RÈGLEMENT DE CONSULTATION
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Septembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200728.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
ARCHITECTE DPLG
Correspondant :
BEATRICE BAUDOIN
12 RUE VAVEIX
23200
AUBUSSON
, tél. : 0555661158
, courriel :
beatrice.baudoin@architecte-23.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
1 COURS VERGNIAUD
87000
LIMOGES
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: TERRASSEMENT - VRD. -
TERRASSEMENT - VRD :
Mots descripteurs : Terrassement.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lot n°2: DÉMOLITION - GROS OEUVRE. -
DÉMOLITION - GROS OEUVRE :
Mots descripteurs : Démolition, Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lot n°3: CHARPENTE - COUVERTURE - BRISE SOLEIL - ITE. -
CHARPENTE - COUVERTURE - BRISE SOLEIL - ITE :
Mots descripteurs : Charpente, Couverture.
CPV - Objet principal : 44142000.
Lot n°4: MENUISERIES EXTÉRIEURES MÉTAL. -
MENUISERIES EXTÉRIEURES MÉTAL :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 44220000 - DA13.
Lot n°5: MENUISERIES BOIS. -
MENUISERIES BOIS :
Mots descripteurs : Menuiserie, Bois.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°6: PLÂTRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFOND. -
PLÂTRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFOND :
Mots descripteurs : Plâtrerie, Isolation, Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45410000.
Lot n°7: CARRELAGE - FAIENCE. -
CARRELAGE - FAIENCE :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431000.
Lot n°8: PEINTURE. -
PEINTURE :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 44810000.
Lot n°9: REVÊTEMENT SOL COLLE. -
REVÊTEMENT SOL COLLE :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 44112200.
Lot n°10: ASCENSEUR. -
ASCENSEUR :
Mots descripteurs : Ascenseur.
CPV - Objet principal : 42416100.
Lot n°11: PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION. -
PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire, Chauffage (travaux), Ventilation.
CPV - Objet principal : 44115200.
Lot n°12: ELECTRICITÉ. -
ELECTRICITÉ :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.