Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
23
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Felletin
Correspondant : CADENEL Chrystel,
12 place Charles De Gaulle
23500
Felletin.
tél. : 0555665920,
Courriel :
dgs@felletin.fr,
Adresse internet :
https://www.felletin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://https://www.felletin.fr.
Objet du marché :
restauration de la diamanterie de felletin - travaux et scénographie.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212000.
Objets supplémentaires : 32322000.
Lieu d'exécution : DIAMANTERIE,
23500
FELLETIN.
L'avis implique un marché public.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux divers.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1023000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Octobre 2020
Cautionnement et garanties exigés :le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à cinq pour cent (5 %) du montant ttc de chaque acompte et du solde.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du code de la commande publique.
l'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou des finances ou le comité visé à l'article l.612.1 du code monétaire et financier et agréé par l'autorité publique contractante.
cette garantie est constituée pour la totalité du marché ; mais, elle peut être présentée pendant toute la durée du marché. en cas de modification du marché, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
conformément à l'article r 2191-36 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du titulaire ou du sous-traitant est le virement administratif en respectant un délai global de paiement de trente (30) jours calendaires maximum pour les acomptes et le solde.
ce mode de règlement du titulaire ou du sous-traitant est le virement administratif en respectant un délai global de paiement de cinquante (50) jours maximum pour les acomptes et le solde si le maître de l'ouvrage est un établissement public de santé.
le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre pour les acomptes ; le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception d'acceptation du décompte général définitif par le titulaire ou, par défaut, aux termes d'un délai de trente (30) jours suivant la notification du décompte général définitif par le représentant du pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 13.4.5 du ccag.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - prix des prestations noté sur 40 points (note n1).
- valeur technique de l'offre notée sur 60 points (note n2), appréciée sur la base du mémoire technique remis.
la note globale n, sur 100, est obtenue par la somme des notes n1 et n2.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 Aout 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-07-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
SARL BAUDOIN Architecte DPLG
Correspondant :
Béatrice BAUDOIN
12 Rue Vaveix
23200
AUBUSSON
, tél. : 0555661158
, courriel :
beatrice.baudoin@architecte-23.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de Felletin
Correspondant :
Chrystel CADENEL
12 Place Charles de Gaulle
23500
FELLETIN
, tél. : 0555665111
, courriel :
dgs@felletin.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Démolition - maçonnerie - VRD. - Démolition - maçonnerie - VRD
Sondage des sols de fondations, travaux de terrassement, fondations, ouvrages en maçonnerie, murs extérieurs, dalles :
Mots descripteurs : Maçonnerie.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°2: Charpente - couverture. - Charpente - couverture
Charpente bois - couverture tuiles :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 44142000.
Lot n°3: Menuiseries intérieures et extérieures. - Menuiseries intérieures et extérieures
Menuiseries intérieures et extérieures :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°4: Plâtrerie - isolation. - Plâtrerie - isolation
Enduits intérieurs, ouvrages de plaques :
Mots descripteurs : Plâtrerie.
CPV - Objet principal : 45410000.
Lot n°5: Peinture. - Peinture
Travaux de peinturage :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 44810000.
Lot n°6: Electricité. - Electricité
Travaux d'électricité :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Lot n°7: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire. - Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Travaux de chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux).
CPV - Objet principal : 39715200.
Lot n°8: Remise en eau du bief. - Remise en eau du bief
Remise en état du bief existant, réouverture des tronçons remblayés, conception et installation de la prise d'eau :
Mots descripteurs : Terrassement.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lot n°9: Décor et accessoires. - Décor et accessoires
Agencement de décors, fournitures te pose d'accessoires utiles aux décors :
Mots descripteurs : Décoration (travaux).
CPV - Objet principal : 39298900.
Lot n°10: Productions audiovisuelles. - Productions audiovisuelles
Films documentaires, clips "savoir faire" :
Mots descripteurs : Audiovisuel.
CPV - Objet principal : 32321200.
Lot n°11: Equipements audiovisuels, multimédias et lumières. - Equipements audiovisuels, multimédias et lumières
Equipements audiovisuels, multimédias et lumières :
Mots descripteurs : Equipement muséographique.
CPV - Objet principal : 32321300.