Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
23
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PIONNAT
Correspondant : PIOLÉ LAURENT,
1 PLACE DE LA MAIRIE
23140
PIONNAT.
tél. : 0555809101,
télécopieur : 0555800044,
Courriel :
mairiedepionnat@orange.fr,
Adresse internet :
https://mairie-pionnat.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
la présente consultation a pour objet la préparation du terrain, le terrassement, l'assainissement et la construction d'un terrain multisports de type city stade.
lieu d'exécution : stade de pionnat - 23140 pionnat.
Type de marché de travaux : exécution.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 45212200.
Lieu d'exécution : Pionnat,
23154
Pionnat.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la préparation du terrain, le terrassement, l'assainissement et la construction d'un terrain multisports de type City Stade.
Lieu d'exécution : Stade de Pionnat - 23140 Pionnat
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :05 Novembre 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière en lien avec l'objet du marché
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Octobre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-002.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de Pionnat
Correspondant :
Laurent Piolé
1 place de la Mairie
23140
Pionnat
, tél. : 0555809101
, courriel :
mairiedepionnat@orange.fr
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de Pionnat
Correspondant :
Laurent Piolé
https://e-marchespublics.com/
23140
Pionnat
, tél. : 0555809101
, courriel :
mairiedepionnat@orange.fr
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Commune de Pionnat
Correspondant :
Laurent Piolé
1 place de la Mairie
23140
Pionnat
, tél. : 0555809101
, courriel :
mairiedepionnat@orange.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000
Limoges
, tél. : 0555339155
, courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000
Limoges
, tél. : 0555339155
, courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Pionnat
Correspondant :
Laurent Piolé
1 place de la Mairie
23140
Pionnat
, tél. : 0555809101
, courriel :
mairiedepionnat@orange.fr
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com/
.