Étude et réalisation de toitures photovoltaïques et d'ombrières photovoltaïques

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 24
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 24 PERIGORD ENERGIES
Correspondant : FENAUX DANIEL, 78 Rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX. tél. : 0553066233, Courriel : contact@perigord-energies.fr,
Adresse internet : http://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sem24perigordenergies.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Production d'électricité à partir de l'énergie solaire.

Objet du marché : étude et réalisation de toitures photovoltaïques et d'ombrières photovoltaïques.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
Lieu d'exécution : Département de la Dordogne et départements limitrophes, 24000 Périgueux.
Code NUTS : |FRI11|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 30.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : personne morale
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices. si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o effectifs et moyens matériels dont dispose le candidat et liste des principales réalisations effectuées au cours des 3 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur à exécuter des travaux de même nature que ceux objet du présent accord-cadre ; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire des travaux ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
o les certifications, qualifications, habilitations nécessaires dont dispose le candidat ;
o les certifications, qualifications, habilitations nécessaires dont disposent les fournisseurs du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 05 Février 2021 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Toitures Solaires du Périgord
Correspondant : Cyril Pommier 78 Rue Victor Hugo 24000 Périgueux , tél. : 0553066233 , courriel : contact@perigord-energies.fr , adresse internet : www.perigord-energies.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEM 24 Périgord Energies
Correspondant : Cyril Pommier 78 Rue Victor Hugo 24000 Périgueux , tél. : 0553066233 , courriel : contact@perigord-energies.fr , adresse internet : www.perigord-energies.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue TASTET CS 21490 33063 Bordeaux , tél. : 0556993800 , télécopieur : 0556243903 , courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ .
Renseignements relatifs aux lots :