J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
33
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes du Val de l'Eyre,
20 route de Suzon ,
Point(s) de contact : Mme JOUCLA,
33830,
Belin-Beliet,
Téléphone : (+33) 5 56 88 85 88,
Courriel :
cjoucla@valdeleyre.fr,
Fax : (+33) 5 56 88 85 85,
Code NUTS : FRI12
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
eau
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession (ou délégation du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Commune de Salles
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Concession (ou délégation du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Commune de Salles attribuée conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L 3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Code CPV principal : 65100000
Code CPV principal : 90410000
Code CPV principal : 90400000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12|
Lieu principal d'exécution : Salles (33770)
II.2.4) Description des prestations : Concession (ou délégation du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Commune de Salles attribuée conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L 3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Durée du contrat du 1er janvier 2021 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 30 juin 2027.
En eau potable: gestion des ouvrages et équipements de production et distribution d'eau potable, entretien et renouvellement, relevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés.
En assainissement collectif : gestion des ouvrages et équipements de collecte, de transfert et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, auto-surveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
AEP:
3100 abonnés,
335000m3 facturés,
2 forages,
2 installations de production (déferrisation de 1600 à 2400 m3/j),
2 stations de surpression,
1 réservoir sur tour de stockage de 1100m3,
89,2km de réseaux.
EU :
1900 abonnés,
195000m3 facturés,
3 STEP (2 traitements par BA, 1 filtre plantés de roseaux) de 250 à 3 000/5000EH,
17 PR,
31,1km de réseau séparatif et 4,5km de refoulement.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 Septembre 2020 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de remise des candidatures et offres : Plis transmis par voie dématérialisée.
Une copie de sauvegarde sur support physique peut être déposée.
Horaires d'ouverture : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Procédure ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est organisée le 16 juillet 2020 à 9h00.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
rue Tastet, CS 21490,
33063,
Bordeaux Cedex,
Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00,
Courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax : (+33) 5 56 24 39 03,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Avril 2020