SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Agence Erasmus Plus France - EducForm,
9 rue des gamins - CS 71965 ,
33088,
BORDEAUX Cedex,
Téléphone : (+33) 5 24 44 19 32,
Courriel :
marches@agence-erasmus.fr,
Fax : (+33) 5 56 00 94 81,
Code NUTS : FRI12
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Service d'intérim
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79620000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le contenu des prestations, objet du présent marché couvrent :
- la prestation de délégation de personnel intérimaire
- la prestation de gestion des personnels envoyés par l'Agence, et repris en intérim
Compte tenu des activités de l'Agence Erasmus+ France / Education Formation, les 5 domaines professionnels à privilégier pour rendre le recrutement efficient sont les suivants : les domaines de la gestion administrative, financière et comptable, le domaine de la gestion de projets, les domaines de la promotion et de la communication, les domaines de l'évaluation et de l'audit de projets ainsi que le domaine de la gestion des ressources humaines et de la gestion budgétaire et logistique.
Une expérience antérieure des candidats dans la pratique de la gestion des demandes de subventions sur fonds européens sera un plus, pour les quatre premiers domaines.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
809 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12|
Lieu principal d'exécution : 9 rue des Gamins-Bordeaux
II.2.4) Description des prestations : Le contenu des prestations, objet du présent marché couvrent :
- la prestation de délégation de personnel intérimaire dans les domaines professionnels visés
- la prestation de gestion des personnels envoyés par l'Agence, et repris en intérim
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 809 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 juin 2020 -
Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit à son terme 3 fois par période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Erasmus+
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le recours à l'intérim dans la fonction publique de l'Etat est prévu par l'article 3 bis de la loi du 11 janvier 1984 et par la circulaire MTSF1009518C du 3 août 2010 qui précise les hypothèses et les modalités de recours à l'intérim.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
06 avril 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 06 avril 2020 à 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
septembre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement = budget de l'agence. Le mode de règlement est le virement administratif sous 30 jours sous réserve du service fait. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format.xml via la plateforme (voir toutes les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation ). Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet. Tous les échanges (questions/réponses) et correspondances se feront par l 'Intermédiaire de la plateforme. Une avance pourra être versée selon les modalités décrites au RC.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif,
9 rue Tastet CS21490,
33063,
BORDEAUX CEDEX,
Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00,
Courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 mars 2020