Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
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Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Erasmus Plus France - EducForm
Correspondant : FAUVET Muriel,
9 rue des gamins - CS 71965
33088
BORDEAUX Cedex.
tél. : 0524441932,
télécopieur : 0556009481,
Courriel :
marches@agence-erasmus.fr,
Adresse internet :
http://www.agence.erasmusplus.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.agence.erasmusplus.fr/.
Objet du marché :
réalisation de campagne de référencement payant et amélioration du référencement naturel..
CPV - Objet principal : 72600000.
Code NUTS : |FRI12|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le prestataire mettra en oeuvre ses compétences transversales (analyse sémantique, gestion de projet, veille, rédaction web, analyse statistiques, webmaster tools) pour une stratégie optimum de référencement naturel et payant.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.
A cette fin et dans le respect des articles mentionnés ci-dessus, des devis et/ou des avenants résultant de la mise en oeuvre et du suivi pourront être conclus sans pour autant apporter de modifications substantielles au présent marché..
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Juin 2020 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2020 à 00:00
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre. paiement par virement à 30 jours sous réserve du service fait et selon les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué conformément à l'article r2144-3 et portera sur :
- les garanties professionnelles, techniques et financières,
- les références de l'entreprise en prestations similaires qui devront être en rapport direct avec les prestations demandées dans le présent marché
seront exclus de cette procédure de passation les candidats pour :
- les motifs d'exclusions de plein droit cités aux articles l. 2141-1 à l. 2141-6
- les motifs d'exclusions cités aux articles l.2141-7 au l. 2141-11
Capacité économique et financière - références requises : formulaire dc2 indiquant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (dans le cas contraire, une déclaration appropriée de la banque est demandée)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o présentation des contrats exécutés au cours des trois dernières années avec indication des montants, des dates, des destinataires publics ou privés et des lieux d'exécution et idéalement pour des prestations comparables à l'objet du marché. cette présentation pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 Avril 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-10.
Renseignements complémentaires : Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme
https://www.e-marchespublics.com au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.
Les réponses aux questions posées en temps utile seront communiquées à l'ensemble des candidats, au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, via la plateforme.
Si la date de remise des offres est reportée, la date limite de réponses aux questions et le cas échéant la date limite de remise des questions sera reportée d'autant.
Dans tous les cas, la plate-forme permet de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si le document lui a été remis. L'utilisation de pseudonymes dans les échanges par voie électronique n'est pas autorisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont accessibles gratuitement et uniquement par voie électronique, sur la plate-forme du profil acheteur :
https://www.e-marchespublics.com. Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à faire part de son nom, adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre avant la date et heure limite. Les modalités de transmission sont celles offertes par l'agence sur la plate-forme : www.e-marchespublics.com. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment :
- de rechercher des consultations
- de télécharger des dossiers de consultation correspondants en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme. Bien que l'identification des opérateurs économiques (nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, cette identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire.
- de répondre de façon électronique aux consultations.
En utilisant les moyens de communication électronique, le soumissionnaire accepte que les données de son offre soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception.
Pour chaque proposition à déposer, une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier.
Les documents devront être transmis aux formats bureautiques courants (Word, Excel, PDF, ...).
En cas de problèmes, la hotline de la plateforme est disponible en échange simultané via le lien contact.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, sont acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (niveaux (**) et (***) du référentiel).
Les formats de signature de référence acceptés sont PAdES, CAdES, XAdES. (voir règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Mars 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet-CS 21490
33063
Bordeaux cedex
, tél. : 0556993800
, courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
, adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
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