Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
33
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PÔLE PUBLIC MEDICO SOCIAL DE MONSEGUR
Correspondant : MOUTE Régine,
53, rue Saint Jean
33580
MONSEGUR.
tél. : 0556615702,
télécopieur : 0556618919,
Courriel :
direction@ppms-monsegur.fr,
Objet du marché :
travaux de reamenagement de la salle a manger/ création d'un accueil et divers travaux d'amélioration du confort de vie et circulation au ppms de monsegur 53 rue saint jean 33580 monsegur.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : POLE PUBLIC MEDICO SOCIAL 53 RUE SAINT JEAN,
33580
MONSEGUR.
Code NUTS : |FRI12|.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Février 2022
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1° - prix de la prestation (40%)
2° - valeur technique de la prestation (60%)
le maître de l'ouvrage choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères énumérés précédemment.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 Décembre 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents et informations sont accessibles gratuitement à l'adresse URL suivante :
https://www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres se fera de manière dématérialisée à l'adresse URL suivante :
https://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Novembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
e-marchespublics.com
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
CITYZEN ARCHITECTES
Correspondant :
MAITRISE D'OEUVRE
, courriel :
info@cityzen-architectes.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
POLE PUBLIC MEDICO SOCIAL DE MONSEGUR
Correspondant :
Mme MARCHAND Nadège
53 RUE SAINT JEAN
33580
MONSEGUR
, courriel :
nadege.marchand@ppms-monsegur.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
e-marchespublics.com
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: PREPARATION DE CHANTIER-DEMOLITIONS-GROS OEUVRE. -
PRÉPARATION DE CHANTIER-DEMOLITIONS-GROS OEUVRE :
Mots descripteurs : Démolition, Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lot n°2: OSSATURE METALLIQUE-ETANCHEITE-ZINGUERIE-SERRURERIE. -
OSSATURE METALLIQUE-ETANCHEITE-ZINGUERIE-SERRURERIE :
Mots descripteurs : Etanchéité, Zinguerie, Serrurerie.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lot n°3: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM. -
MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lot n°4: PLATRERIE-ISOLATION-TRAITEMENT ACOUSTIQUE. -
PLATRERIE-ISOLATION-TRAITEMENT ACOUSTIQUE :
Mots descripteurs : Plâtrerie, Isolation.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lot n°5: ELECTRICITE- CFO/CFA. -
ELECTRICITE- CFO/CFA :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45210000.
Lot n°6: CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT-VENTILATION. -
CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT-VENTILATION :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux).
CPV - Objet principal : 45210000.
Lot n°7: MENUISERIE INTERIEURE-AGENCEMENT. -
MENUISERIE INTERIEURE-AGENCEMENT :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lot n°8: PEINTURE- SOLS SOUPLES- NETTOYAGE FIN DE CHANTIER. -
PEINTURE- SOLS SOUPLES- NETTOYAGE FIN DE CHANTIER :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45210000.