Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
33
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATT Aquitaine
Correspondant : PERRICHON Nathalie,
351 Cours de la Libération
33405
Talence Cedex.
tél. : 0533514300,
Courriel :
N.Perrichon@ast-innovations.com,
Adresse internet :
http://satt-aquitaine.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://satt-aquitaine.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'animation de formations. ast innovations a pour objectif d'accélérer le nombre et la qualité des start-up deep tech à travers de nouvelles offres ante-création, " start'up action boost ". ce projet vise aussi à assurer la continuité de service pour les start-up au sein de l'écosystème aquitain..
CPV - Objet principal : 80500000.
Lieu d'exécution : SATT AQUITAINE 351 cours de la Libération-Bât A31- 3ème étage,,
33405
TALENCE CEDEX.
L'avis implique un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf règlement de consultation
Situation juridique - références requises : cf règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : cf règlement de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf règlement de consultation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : CF Règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 Novembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20NP03PI-SUP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SATT AQUITAINE
Bât A31-3ème étage
351 cours de la libération
33405
TALENCE CEDEX
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000
BORDEAUX
, tél. : 0556993800
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Management Lean Start'UP. - Management Lean Start'UP
L'objectif principal est la prise de connaissance et l'adoption de la méthode devant permettre de se poser les bonnes questions et d'aider à la prise de décision pour le pilotage global des projets, notamment :
- Maîtriser son marché
- Définir son Minimum Viable Product (MVP), une 1ère version à confronter au marché
- Mesurer la demande
- Ajuster l'offre (" market fit ")
- Obtenir les 1ers clients potentiels
- Valider la création de l'entreprise : 2j (2x/an)
Informations complémentaires : CF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°2: Booster Team. - Booster Team
L'objectif de l'action Booster Team est de préparer la prise de conscience de la nécessité de constitution d'une équipe pluridisciplinaire et complémentaire indispensable à la création de la Start'Up et à la vie d'une entreprise de croissance basée sur la technologie.
C'est une des tâches les plus importantes, celle qui plus que toute autre déterminera le futur de la startup et pour une grande part, son financement. La première difficulté est de trouver un pool de talents qui permettent de compléter les compétences du porteur original.
Deux types de compétences majeures doivent être présents dans l'équipe :
- Une compétence scientifique et technologique centrée sur le " know-how " et son développement industriel, c'est-à-dire le savoir-faire,
- Une ou deux compétences centrées sur le business et le financement
Notons au passage que la vaste majorité des startups issues de la recherche publique auront un modèle B2B, modèle dont on sait que leur réussite est plus forte quand l'ADN de l'équipe est à majorité business. : 2j+1j (2x/an)
Informations complémentaires : CF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°3: Booster Marché. - Booster Marché
Grâce, entre autres, aux méthodes Lean Start'up, Lean Canvas et Genchi Bembutsu (ou l'art d'aller chercher les faits à la source afin de prendre les décisions les plus effectives possible), l'objectif de cette action est de construire son projet par itération et expérimentation sur son marché.
Plus on connaît son environnement, plus on développe un produit adapté au marché et à ses besoins.
Cette connaissance doit permettre de générer un premier produit (MVP ou Minimun Viable Product) à faire tester afin d'en analyser l'usage et d'affiner sa stratégie produit/marché et ses développements futurs (" market fit "). : 2j+1j (2x/an)
Informations complémentaires : CF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°4: Booster RoadMap. - Booster RoadMap
L'objectif de cette action est de sensibiliser les porteurs de projet aux problématiques de l'industrialisation du produit, y compris réglementaire, via notamment l'étapes de développement et d'industrialisation, la recherche de fournisseurs, sous-traitants et de leur mise en concurrence (coût / délais / qualité / capacité de production).
Cette démarche doit permettre d'obtenir les conditions de réussites du développement et de la production ainsi que le niveau capitalistique associé. Cela doit permettre également d'obtenir un prix de revient objectif, un montant de charges fixes et un calcul de marge potentiel.
Cela doit aboutir également sur une adéquation prix de revient / prix acceptable par le marché, indispensable à la réussite de tout projet (retour sur la stratégie marketing et commerciale et son argumentation liée au prix de vente) et ceux aux différentes étapes de développement de pénétration du couple marché/technologie.
Cette phase doit de surcroît mettre en évidence toutes les problématiques de réglementation nationales et internationales afférentes : 2j+1j (2x/an)
Informations complémentaires : CF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°5: Booster PI. - Booster PI
Cette action doit démontrer la pertinence des partenariats et les enjeux de la Propriété Intellectuelle (PI) , les avantages et les inconvénients. L'objectif est de faire comprendre au porteur comment construire les barrières concurrentielles autour de son core business tout en s'appuyant sur des partenaires pour développer son activité.
Cela passe par une sensibilisation sur :
- Qu'est-ce que la Propriété Intellectuelle ?
- Son coût
- Son fonctionnement, ses étapes et sa durée (délais, couverture géographie, stratégies afférentes...)
- licence de brevet, c'est quoi, stratégie, domaines d'applications, coûts, durée
- brevet de procédés VS brevets de produits et la force relative des brevets
- en cas d'attaque, à qui revient la charge de la preuve ?
- droits d'auteur, marques et logiciels
- dépôt de marque vs nom de société vs nom de domaine
- la co-propriété de brevets (et différences inventeurs/propriétaires/mandataires ....)
- quelles clauses de concession de licences (domaines, durées, géographie, conditionnée sur chiffre d'affaire etc...)
- La valeur ajoutée de cet actif et de son partage (share value) en lien avec des investisseurs
- La négociation de cette valeur dans le cadre de partenariats
- La veille technologique à quoi ça sert, comment fait-on, combien ça coute, défendre ses droits
- RGPD, c'est quoi ?
Fondamentalement, en lien avec la particularité des projets Deep Tech (coeur de métier des SATT) et leur typologie de produit en rupture, avec un temps long d'accès au marché et donc très capitalistiques, il sera abordé le principe du partenariat et du partage de la PI ainsi que la posture que doit adopter le porteur de projet dans ces phases de négociations. : 2j+1j (2x/an)
Informations complémentaires : CF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lot n°6: Booster Finance. - Booster Finance
Cette action a pour objectif de comprendre les mécanismes du financement spécifique des Start'Up Deep Tech mais aussi du financement courant d'une entreprise et de son exploitation.
Une approche ludique et didactique devra être utilisée pour nos porteurs totalement néophytes en la matière en général.
Les aspects financiers abordés doivent comprendre notamment :
- L'analyse financière élémentaire (décryptage d'un bilan, compte de résultat, plan de trésorerie, plan de financement, fiscalité, Crédit Impôt Recherche, ...)
- Valorisation des actifs et savoir-faire
- Attendus des financeurs investisseurs
- L'environnement juridique d'une entreprise (forme, statuts, pacte d'actionnaires, droits de votes multiples...)
- Les pactes d'actionnaire (des fondateurs, puis des investisseurs). A quoi ça sert, qu'y trouve-ton ?
- Comment définit le moment de Capital social et quelle répartition entre fondateurs ?
- Statuts et rémunérations des dirigeants
- Différences entre financement dilutif et non dilutif
- Quels critères d'un bon dossier de financement bancaire VS levée de fonds
- Un DAF c'est quoi et pourquoi faire ?
- Notions sur JEI/CIR/CII
Une approche pourrait être d'aborder les éléments par les besoins, le prévisionnel d'exploitation, d'investissements, le plan de financement consécutif puis la présentation comptable qui en découle en termes d'immobilisations/charges, puis haut et bas de bilan et compte de résultats
L'idée n'est pas de faire des porteurs de projet des financiers aguerris mais bien de les sensibiliser à cet environnement particulier et surtout à faire écho sur la notion complémentarité d'équipe
L'objectif de ce booster est également de préparer le porteur/l'équipe à la sortie de l'accompagnement SATT, à l'obtention d'un financement de type fond d'amorçage (seed de création) auprès d'investisseurs publics et privés... : 2j+1j (2x/an)
Informations complémentaires : CF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Mots descripteurs : Formation.
CPV - Objet principal : 80500000.