Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
33
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATT Aquitaine
Correspondant : PERRICHON Nathalie,
351 Cours de la Libération
33405
Talence Cedex.
tél. : 0533514300,
Courriel :
N.Perrichon@ast-innovations.com,
Adresse internet :
http://satt-aquitaine.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://satt-aquitaine.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z).
Objet du marché :
la prestation consiste à obtenir un anticorps humanisé / humain spécifique du récepteur aux ldl (low density lipoprotein) de cellules particulières..
CPV - Objet principal : 73120000.
Lieu d'exécution : SATT AQUITAINE 351 cours de la Libération-Bât A31- 3ème étage,,
33405
TALENCE CEDEX.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La prestation sera réalisée par un seul prestataire.
La prestation exige le secret. Une partie des résultats obtenus suite à cette prestation fera l'objet d'une demande de dépôt d'un brevet.
La prestation consiste à obtenir un anticorps humanisé / humain spécifique du récepteur aux LDL (Low Density Lipoprotein) de cellules particulières.
Nous demandons au prestataire de nous fournir un programme de développement préclinique permettant l'obtention de cet anticorps dont l'efficacité d'action sera mesurée in vitro sur cellules humaines et in vivo sur un modèle murin.
Production jusqu'à 100 mg.
Nous demandons également au prestataire de positionner dans le programme de développement les jalons (Go/No go) permettant d'évaluer la poursuite ou l'arrêt de la prestation. Chaque étape conduisant à un Go/No go devra être détaillée dans le programme de développement et devra être chiffrée.
Estimation de la valeur (H.T.) : 128000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :03 Février 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf règlement de consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf reglement de consultation
Situation juridique - références requises : cf reglement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : cf reglement de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf reglement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf reglement de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
CF REGLEMENT DE CONSULTATION
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 Janvier 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20NP07PI/PJ2018-129.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Décembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SATT AQUITAINE
Bât A31-3ème étage
351 cours de la libération
33405
TALENCE CEDEX
, tél. : 0533514300
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000
BORDEAUX
, tél. : 0556993800
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre
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