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Élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et d'un zonage pluvial pour la commune d'aixe-sur-vienne

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Mairie d'Aixe sur Vienne

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87700 Aixe-sur-vienne

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/07/2021 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 87
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Aixe sur Vienne.
Correspondant : Marie-Caroline BROUSSAUD, 44 avenue du Président Wilson 87700 Aixe-sur-vienne tél. : 05-55-70-77-09 télécopieur : 05-55-70-43-00 Courriel : mc-broussaud@mairie-aixesurvienne.fr
Adresse internet : https://www.mairie-aixesurvienne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et d'un zonage pluvial pour la Commune d'Aixe-sur-Vienne

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet de retenir l'équipe chargée de l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et d'un zonage pluvial pour la Commune d'Aixe-sur-Vienne.

Les études menées à cette fin se dérouleront selon quatre phases distinctes identifiées au CCTP :
- PHASE 1 : État des lieux complet
- PHASE 2 : Diagnostic hydraulique et qualitatif avec modélisation
- PHASE 3 : Élaboration du zonage et de son règlement, d'un programme d'aménagements et d'entretien planifié et chiffré
- PHASE 4 : Présentation des conclusions de l'étude, établissement du dossier d'enquête publique du zonage pluvial.

Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de cette avance. La garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de la commune + subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. paiement : application du titre ix chapitre 1er du livre i de la partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article d.1617-19 du code général des collectivités territoriales. le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître de l'ouvrage de l'opération. Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les candidats ne peuvent se présenter en tant que candidat individuel et membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Justifications à fournir à l'appui de la candidature : application du titre IV du livre I de la partie réglementaire du code de la commande publique : se reporter au règlement de la consultation pour les pièces à fournir. .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Juillet 2021 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-3455900567-00

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement en ligne sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com. N° assistance plateforme : 01 72 36 55 48.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront obligatoirement transmises de manière dématérialisée selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Elles doivent être déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com, et leur chargement doit être achevé avant la date est l'heure limite de remise de offres. La signature électronique n'est pas exigée au moment du dépôt de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Aixe-sur-Vienne
Correspondant : Pôle Finances Marchés Publics , courriel : m-savignat@mairie-aixesurvienne.fr , adresse internet : https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune d'Aixe-sur-Vienne
Correspondant : Monsieur BILLAC , courriel : j-billac@mairie-aixesurvienne.fr , adresse internet : https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com/ .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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