, 19
, 23
I.
II.
VI.
VII.
I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE D'ISLE,
15 Rue Joseph Cazautets ,
Point(s) de contact : Service des marchés publics,
87170,
ISLE.
Téléphone : (+33)5-55-01-56-15.
Courriel :
marchespublics@ville-isle.fr.
Code NUTS : FRI23.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2474_856891.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
COMMUNE D'ISLE,
15 rue Joseph Cazautets,
Point(s) de contact : Service marchés publics,
87170
Isle
, Téléphone : (+33) 5 55 01 56 15
, Courriel :
estelle.estrade@ville-isle.fr
, Code NUTS : FRI23
, Adresse internet :
https://www.ville-isle.fr
, Adresse du profil d'acheteur :
https://wwww.agglo-limoges.e-marchespublics.com
.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN D'UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Numéro de référence : 2022-02
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La Commune d'Isle confie l'exploitation, la gestion et l'entretien de la structure multi-accueil de la petite enfance pour une durée de 5 ans à compter du 23 août 2022.
Les conditions d'exploitation de la structure sont les suivantes :
- Ouvert aux enfants de 10 semaines à 6 ans;
- 19 berceaux organisés en deux unités d'accueil : une unité de bébés dotée d'un dortoir, et une unité de moyens/grands dotée de deux dortoirs;
- Horaires : de 7h30 à 18h30 en continu, du lundi au vendredi.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : 18 avenue de la République - 87170 ISLE
II.2.4) Description des prestations : La délégation de service public permet un accueil permanent et occasionnel des enfants de 10 semaines à 6 ans, dans la limite de 19 enfants. La structure est composée de trois dortoirs.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Production d'une liste de références de prestations accomplies comparable à celles qui font l'objet du marché La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle.
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Extrait de K-bis.
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La convention de délégation de service public est conclue pour une durée de 5 ans, du 23 août 2022 au 22 août 2027.
Le délégataire sera rémunéré par la perception des ressources tirées de l'exploitation du service public, et des redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers. Une compensation de délégation de service public sera versée par la Commune.
Le délégataire exploitera le service public à ses risques et périls.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 Mai 2022 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le Délégataire s'engage, pour des raisons de continuité de service, à accueillir les enfants dès le 23 août 2022 et à respecter les inscriptions déjà confirmées auprès des familles suite aux commissions d'attribution.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000
Limoges
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2022-04-13
