SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte DORSAL,
27 boulevard de la Corderie ,
87031,
Limoges,
Téléphone : (+33) 05 87 21 30 70,
Courriel :
contact@dorsal.fr,
Code NUTS : FRI23
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante,
à l'adresse suivante :
http://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Télécommunication
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCEPTION/REALISATION DE L'INFRASTRUCTURE DE COLLECTE, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DU RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE A TRES HAUT DEBIT SUR LES DEPARTEMENTS DE CREUSE ET HAUTE-VIENNE - JALON 2
Numéro de référence :
2019-03-002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231600.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION/REALISATION DE L'INFRASTRUCTURE DE COLLECTE, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DU RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE A TRES HAUT DEBIT SUR LES DEPARTEMENTS DE CREUSE ET HAUTE-VIENNE
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
116 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600.
Code CPV principal : 32412100.
Code CPV principal : 71335000.
Code CPV principal : 45232332.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|FRI22|
Lieu principal d'exécution : Départements de Haute-Vienne et de Creuse
II.2.4) Description des prestations : Conception / Réalisation sur le territoire des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse pour un volume d'environ 60000 lignes déployées sur tout ou partie des territoires des communes des deux départements
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 116 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Capacité professionnelle et technique (60 points)
2. Capacité économique et financière (40 points)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
une lettre de candidature ou formulaire DC1
copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, portant sur les TROIS (3) derniers exercices disponibles.
- Les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles concernant les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires global annuel au moins égal à soixante millions d'euros HT, sur au moins l'un des 3 derniers exercices clos.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le Syndicat Mixte DORSAL, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112.2 du Code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
durée de cinq ans pour ce qui concerne les prestations d'études de conception et de construction de l'infrastructure de distribution, comprenant la section du réseau des SRO aux PBO, SRO et PBO inclus et qui sont conclues à prix global et forfaitaire
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 septembre 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
21 octobre 2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1, cours Vergniaud,
87000,
Limoges,
Téléphone : (+33) 05 55 33 91 55,
Courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax : (+33) 05 55 33 91 60,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1, cours Vergniaud,
87000,
Limoges,
Téléphone : (+33) 05 55 33 91 55,
Courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax : (+33) 05 55 33 91 60,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 août 2019