Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
87
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte DORSAL
Correspondant : LE MEE Fabienne,
27 boulevard de la Corderie
87031
Limoges.
tél. : 0587213070,
Courriel :
contact@dorsal.fr,
Adresse internet :
http://www.dorsal.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.dorsal.fr.
Objet du marché :
assistance juridique permanente et ponctuelle du syndicat.
CPV - Objet principal : 79100000.
Objets supplémentaires : 79110000.
Objets supplémentaires : 79111000.
Objets supplémentaires : 79140000.
Lieu d'exécution : HAUTE-VIENNE,
87000
LIMOGES.
Code NUTS : |FRI23|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :13 janvier 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. capacité professionnelle et technique (60 points) appréciée au vu :
a. des références identiques ou similaires du candidat à celles objet de la présente consultation (20 points),
b. au vu des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux, objet du présent marché, et des responsables des études associées (10 points)
c. des effectifs moyens (10 points) dont dispose le candidat.
d. des certificats de qualifications professionnels (20 points)
2. capacité économique et financière (40 points)
Situation juridique - références requises : cf ccap
Capacité économique et financière - références requises : cf ccap
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf ccap
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf ccap
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf ccap
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
cd Règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 décembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-02-006.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte DORSAL
Correspondant :
Fabienne Le Mée
27 Boulevard de la Corderie
87000
LIMOGES
, tél. : 0587213070
, courriel :
contact@dorsal.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
SYNDICAT MIXTE DORSAL
Correspondant :
Fabienne Le Mée
27 Boulevard de la Corderie
87100
LIMOGES
, tél. : 0587213070
, courriel :
contact@dorsal.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000
LIMOGES
, tél. : 0555339155
, télécopieur : 0555339160
, courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
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