AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Nom de l'organisme : NOALIS, Direction Générale, 161, rue Armand-Dutreix, 87000 Limoges.
mèl :
contact@noalis.fr - web :
http://www.noalis.frType de pouvoir adjudicateur : agence/office régional(e) ou local(e).
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
L'avis implique un marché public.
Objet : consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation d'un ensemble immobilier, rue Bourneville à Limoges (87).
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRI.
Durée : 36 mois.
Description : il s'agit de la réhabilitation de 3 immeubles pour un total de 146 logements.
Classification CPV : principale : 71200000, services d'architecture.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché - Division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Options : non.
Reconductions : non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
le groupement de maîtrise d'oeuvre doit avoir un architecte inscrit à l'ordre.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : oui.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 3 février 2021 à 12 heures au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres - Date : le 4 février 2021 à 9 heures.
Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : NOALIS, 87000 Limoges.
Diane DÉFOSSÉ SARDIN :
d.defossesardin@noalis.frMouloud BENHENOU :
m.benhenou@noalis.frInstance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. 05.55.33.91.55, fax 05.55.33.91.60, mèl :
greffe.ta-limoges@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. à l'adresse du tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au tribunal de l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication : le 18 décembre 2020.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18 décembre 2020.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info