SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
RRTL (40),
99 rue Pierre Benoit - BP 194 ,
40004,
Mont de Marsan Cedex,
Courriel :
afrancois@rdtl.fr,
Code NUTS : FRI13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante,
à l'adresse suivante :
http://rrtl.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
Régie Régionale de Transport des Landes,
49 Rue de la Cantère
Z.A. La Carrère,
40990,
Saint-Vincent-de-Paul,
Courriel :
afrancois@rdtl.fr ,
Code nuts : FRI13 ,
Adresse internet :
https://www.rdtl.fr/ .
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public à caractére Industriel ou commercial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transports publics
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat mixte pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en gaz naturel pour véhicules GNV sur la commune de Saint-Vincent-de-Paul
Numéro de référence :
SVP-AO-1901
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223720.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La Régie Régionale des Transports Landais (RRTL), dans le cadre de sa politique de développement des transports durables, va basculer progressivement sa flotte de bus et autocars en carburant GNV. La RRTL souhaite donc implanter une station GNC sur son dépôt de St Vincent de Paul.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223720.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La Régie Régionale des Transports Landais (RRTL), dans le cadre de sa politique de développement des transports durables, va basculer progressivement sa flotte de bus et autocars en carburant GNV. La RRTL souhaite donc implanter une station GNC sur son dépôt de St Vincent de Paul.Le souhait est aussi d'ouvrir la station au public, il résulte de la volonté de la RRTL de développer, à l'échelle locale, l'utilisation du GNV. L'objectif est de s'appuyer sur la consommation garantie de la RRTL pour offrir l'opportunité à d'autres services publics (Ville de Dax, Grand Dax) comme aux transporteurs privés de s'avitailler à un prix compétitif.
La commercialisation de GNV n'est pas le métier de la RRTL. C'est pourquoi, la RRTL recherche un exploitant capable de concevoir, construire, exploiter la station et commercialiser le GNV auprès des tiers.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 4 reconduction possible après le premier contrat soit une durée de 15 ans au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 novembre 2019 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
29 novembre 2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU,
50 Cours Lyautey,
64000,
Pau,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 octobre 2019