Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
47
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Layrac
Correspondant : Salabert Anne,
18 place Jean Jaures
47390
Layrac.
tél. : 0553870870,
télécopieur : 0553870870,
Courriel :
dgs.layrac@orange.fr,
Adresse internet :
http://layrac.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://layrac.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
assurance des prestations statutaires pour la commune de layrac et le ccas.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : commune de Layrac,
47390
LAYRAC.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Assurance de prestations statutaires : Décès, accident du travail, maladie professionnelle, longue maladie, maladie de longue durée
Estimation de la valeur (H.T.) : 94000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Janvier 2022 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2025 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Cautionnement et garanties exigés :défini dans le règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : défini dans le règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : défini dans le règlement de consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : défini dans le règlement de consultation
Situation juridique - références requises : défini dans le règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : défini dans le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : défini dans le règlement de consultation
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
défini dans le règlement de consultation
Conditions de participation à un système de qualification :
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : défini dans le règlement de consultation
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : défini dans le règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 05 Novembre 2021 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASSU21001.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 BORDEAUX Cedex
33063
BORDEAUX
, tél. : 0556993800
, télécopieur : 0556243903
, courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
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Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Bordeaux
103 bis, rue Belleville
BP 952
33063 BORDEAUX Cedex
33063
BORDEAUX
, tél. : 0556692718
, courriel :
claire.gachet@direccte.gouv.fr
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