Le Passage d'Agen,
Numéro national d'identification : 21470201100013,
place du Général de Gaulle
CS 70004 ,
47901,
AGEN CEDEX 9,
Point(s) de contact : Cellule Marchés Publics,
Téléphone : (+33) 05 53 77 18 77,
Courriel :
mairie@ville-lepassage.fr,
Code NUTS : FRI14
II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Numéro de référence :
AO 19 03 S COM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet des prestations visant l'entretien des espaces verts communaux.
Ces prestations d'entretien annuel comprennent : la tonte, la taille de haies, le débroussaillage, l'élagage et l'abattage d'arbres, le fauchage raisonné des accotements, l'entretien des trottoirs et fils d'eau, l'entretien des cimetières.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tonte des espaces verts et taille de haies.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 77342000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14|
Lieu principal d'exécution : Commune du Passage d'Agen (47520)
II.2.4) Description des prestations : Tonte : Concerne la tonte de parcelles avec ou sans ramassage au fur et à mesure des besoins sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen. Les terrains représentent environ une surface de 24 318 m² répartis sur 15 points différents.
Taille : Porte sur les arbustes situés sur le domaine public sont taillés, recépés annuellement pour diverses raisons (sécuritaires, lors de travaux sur le domaine public, Taille de formation, de floraison, des raisons de propreté. Les travaux de taille d'arbustes consistent à effectuer la taille douce de restructuration de reformation ou de floraison, la taille des branches gênantes ou dangereuses, la taille d'aération et de nettoyage, la taille de branches ou quartiers malades ou morts. L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE TECHNIQUE / Pondération : 65
Prix :
1. Prix / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel HT ( 20 000 euros) et maximum (60 000 euros HT.)
L'entreprise devra réaliser une action d'insertion (Clause d'Insertion Professionnelle par l'Activité Économique) permettant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Visite obligatoire sur les sites concernés.(se reporter au RC)
II.2.1) Intitulé : Débroussaillage des espaces verts, des trottoirs et fils d'eau et des cimetières.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14|
Lieu principal d'exécution : Le Passage d'Agen (47 520)
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit de l'entretien sur trottoirs et cimetières (avec débroussailleuse électrique à disque), des fils d'eau (avec débroussailleuse à disque), des espaces verts et cimetières.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE TECHNIQUE / Pondération : 65
Prix :
1. Prix / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel HT ( 30 000 euros) et maximum (90 000 euros HT.)
Visite obligatoire sur les sites concernés.(se reporter au Règlement de Consultation)
II.2.1) Intitulé : Elagage et abattage d'arbres.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77341000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14|
Lieu principal d'exécution : Le Passage d'Agen (47 520)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de taille et d'abattage d'arbres, objet du présent marché, consistent à effectuer les travaux de taille d'entretien, d'éclaircie, charpentée, d'abattage d'arbres morts ou dangereux, de rognage de souches.
L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE TECHNIQUE / Pondération : 65
Prix :
1. Prix / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel HT ( 18 000 euros) et maximum (55 000 euros HT.)
Visite obligatoire sur les sites concernés.(se reporter au Règlement de Consultation)
II.2.1) Intitulé : Fauchage raisonné des accotements.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233229.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14|
Lieu principal d'exécution : Le Passage d'Agen (47 520)
II.2.4) Description des prestations : Le fauchage raisonné des abords routiers consiste à couper la végétation se situant sur les trois parties des bords de route que sont le bas-côté (ou accotement), le fossé et le talus, pour assurer la sécurité des usagers : piétons, automobilistes, cyclistes, motocyclistes, améliorer la visibilité aux abords des carrefours et dans les virages, permettre l'arrêt urgent des automobilistes sur le bas-côté, respecter la qualité paysagère de la zone en question en favorisant la diversité floristique et faunistique, pour conserver et favoriser le rôle de refuge et de corridors biologiques des bords de route.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE TECHNIQUE / Pondération : 65
Prix :
1. Prix / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel HT ( 15 000 euros) et maximum (45 000 euros HT.)
Visite obligatoire sur les sites concernés.(se reporter au Règlement de Consultation)
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
09 janvier 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 janvier 2020 à 16:00
Lieu : MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
CAO
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux.,
9 rue Tastet
BP 947,
33063,
Bordeaux Cedex,
Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00,
Courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax : (+33) 05 56 24 39 03,
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat..
