Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
47
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Passage d'Agen
Correspondant : Monsieur le Maire, Francis GARCIA,
place du Général de Gaulle
CS 70004
47901
AGEN CEDEX 9.
tél. : 0553771877,
télécopieur : 0553981477,
Courriel :
mairie@ville-lepassage.fr,
Adresse internet :
http://ville-lepassage.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ville-lepassage.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
eradication des nuisibles.
CPV - Objet principal : 90921000.
Objets supplémentaires : 90923000.
Objets supplémentaires : 90670000.
Lieu d'exécution : LE PASSAGE D'AGEN,
47520
LE PASSAGE D'AGEN.
Code NUTS : |FRI14|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestations permettant le contrôle de la prolifération d'insectes et certains animaux nuisibles sur différents lieux situés sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Commune du Passage d'Agen est engagée dans une démarche de développement durable innovante pour lutter contre les nuisibles. Toutes les opérations de traitement s'effectueront dans une logique de réduire au maximum l'impact du bilan carbone notamment, au niveau des moyens de déplacement pour effectuer les opérations de traitement.
L'utilisation de produits homologués présentant le taux de toxicité le moins élevé pour l'homme et l'environnement sera privilégiée..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Juillet 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget de la commune.
le paiement s'effectue par mandat administratif.
le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la banque centrale européenne, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché passé sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. le mandataire du groupement conjoint sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles l 2141-1 à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 du code de la commande publique.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la justification du n° d'agrément
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat). ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique apprécié au regard d'un mémoire technique : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 03 Juin 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 20 01 S COM.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Avril 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN
Correspondant :
CELLULE MARCHES PUBLICS
Place du Général de Gaulle - CS 70004
47901
AGEN CEDEX 9
, tél. : 0553771877
, télécopieur : 0553981477
, courriel :
mairie@ville-lepassage.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux.
9 rue Tastet
BP 947
33063
BORDEAUX CEDEX
, tél. : 0556993800
, télécopieur : 0556243903
, courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Bordeaux.
9 rue Tastet
BP 947
33063
BORDEAUX CEDEX
, tél. : 0556993800
, télécopieur : 0556243903
, courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
- Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Démoustication, Lutte préventive
Le titulaire est susceptible d'exécuter des prestations auprès des différents lieux suivants :
- Traitement extérieur de tous les établissements communaux (crèches, maternelles, primaires, locaux associatifs...) : abords des bâtiments
- Traitements des 34 km de réseau pluvial et de 35 km de réseau unitaire pour un total de 1900 avaloirs.
- Traitement des fossés ou des ruisseaux ou tout autre type de gîtes larvaires détectés pendant la campagne de démoustication sur la Commune.
L'entreprise devra intervenir sur chaque nouveau gite larvaire qui sera répertorié et signalé par la Commune.
L'entreprise utilisera un larvicide d'origine biologique en milieu ouvert et un produit à base de silicone en milieu fermé. :
Coût estimé (HT) : entre 8000 euros et 32000 euros.
Informations complémentaires : Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'1an reconductible 3 fois, comportant un montant minimum et un montant maximum, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-2 du Code de la commande publique.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation.
CPV - Objet principal : 90670000.
Lot n°2: 2. - Désinsectisation
Ce lot porte, d'une part, sur le traitement des insectes rampants dans l'ensemble des bâtiments et d'autre part, sur le traitement des insectes volants (sauf moustiques) dans tout lieu nécessitant une intervention, sur le territoire de la Commune (2 interventions). :
Coût estimé (HT) : entre 300 euros et 2000 euros.
Informations complémentaires : Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'1an reconductible 3 fois, comportant un montant minimum et un montant maximum, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-2 du Code de la commande publique.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation.
CPV - Objet principal : 90921000.
Lot n°3: 3. - Dératisation
Ce lot porte d'une part, sur le traitement de dératisation sur l'ensemble des égouts de la Commune et contrôle et d'autre part, sur le traitement d'éradication des souris sur l'ensemble des chaufferies des bâtiments communaux.
Les périodes d'exécution de la prestation sont impérativement, au printemps courant du mois de mars et à l'automne courant du mois de septembre. :
Coût estimé (HT) : entre 3000 euros et 6000 euros.
Informations complémentaires : Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'1an reconductible 3 fois, comportant un montant minimum et un montant maximum, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-2 du Code de la commande publique.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation.
CPV - Objet principal : 90923000.