Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
47 , 33, 31, 24, 32
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Passage d'Agen
Correspondant : BAURENS Bénédicte,
place du Général de Gaulle - CS 70004
47901
AGEN CEDEX 9.
tél. : 0553771877,
Courriel :
mairie@ville-lepassage.fr,
Adresse internet :
http://ville-lepassage.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ville-lepassage.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
location et maintenance de copieurs et imprimantes.
Type de marché de fournitures : location
CPV - Objet principal : 30121100.
Objets supplémentaires : 50313200.
Lieu d'exécution : LE PASSAGE D'AGEN,
47520
Code NUTS : |FRI14|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché d'une durée de 4 ans a pour objet la location et la maintenance (préventive et curative) de systèmes d'impression numériques (copieurs et imprimantes) y compris les consommables (hors papier) pour les écoles, la Mairie et l'Action Sociale.
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes, conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-2 du Code de la commande publique, ce marché comporte pour chaque lot un montant minimum annuel et un montant maximum annuel H.T. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins respectifs de la Commune.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Parc mairie : 200 000 pages couleur par an et 400 000 pages noir et blanc par an.
Parc écoles : 500 000 pages noir et blanc par an.
Par Action Sociale : 10 000 pages couleur par an et 50 000 pages noir et blanc par an..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget de la commune.
le financement est assuré sur le budget de la commune.
le paiement s'effectue par mandat administratif.
le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
imputation budgétaire : 6135 (locations) ou 6156 (maintenance).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché passé par lot séparé sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. le mandataire du groupement conjoint sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 et l. 2141-7 à l. 2141-11 du code de la commande publique.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
présentation d'une liste des principales prestations réalisées aux cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat). ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
ils peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (dume).
conformément au décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 relatif à l'allègement du dossier de candidature, soit le candidat fournit lui-même les pièces demandées, soit il communique les informations nécessaires à la consultation de l'espace de stockage numérique ou du système électronique de mise à disposition des informations.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 06 Novembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 20 07 F COM.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont transmises en une seule fois.
Les offres doivent être adressées par voie électronique à l'adresse
http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://ville-lepassage.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN
Correspondant :
Cellule Marchés Publics
place du Général de Gaulle - CS 70004 - AGEN CEDEX 9 -
47901
AGEN CEDEX 9
, courriel :
mairie@ville-lepassage.fr
, adresse internet :
http://ville-lepassage.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux.
9 rue Tastet - BP 947
33063
Bordeaux Cedex
, tél. : 0556993800
, télécopieur : 0556243903
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux.
9 rue Tastet - BP 947
33063
Bordeaux Cedex
, tél. : 0556993800
, télécopieur : 0556243903
, courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
- Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Parc Mairie : Location de copieurs et d'imprimantes et prestations "coût copie"
Cette prestation d'une durée de 4 ans, qui concerne le parc mairie, comprend la location de matériel neuf, le coût copie qui intègre :
- Le prix copie/impression,
- La formation des utilisateurs et administrateurs, hotline,
- La fourniture des toners, agrafes et tout autre consommable hors supports d'impression,
- La maintenance préventive et curative,
- Les logiciels standards et les mises à jour,
- La mise en oeuvre d'un logiciel d'administration centralisé.
- L'enlèvement des machines. :
Coût estimé (HT) : entre 40000 euros et 120000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 10 000 euros et un montant annuel maximum de 30 000 euros.
Une variante obligatoire portant sur un logiciel de gestion avec transmission de relevés trimestriels automatiques de compteurs sur l'ensemble des sites (réseaux informatiques différents).
Les titulaires doivent obligatoirement répondre à cette variante obligatoire indiquée dans les Bordereaux de Prix Unitaires, sous peine de rejet de leur offre.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
Mots descripteurs : Location (matériels), Maintenance, Informatique (matériel).
CPV - Objet principal : 30121100.
Objets supplémentaires : 50313200.
Lot n°2: 2. - Parc écoles : Location de copieurs et prestations "coût copie"
Cette prestation d'une durée de 4 ans, qui concerne le parc écoles, comprend la location de matériel neuf, le coût copie qui intègre :
- Le prix copie/impression,
- La formation des utilisateurs et administrateurs, hotline,
- La fourniture des toners, agrafes et tout autre consommable hors supports d'impression,
- La maintenance préventive et curative,
- Les logiciels standards et les mises à jour,
- La mise en oeuvre d'un logiciel d'administration centralisé.
- L'enlèvement des machines. :
Coût estimé (HT) : entre 16000 euros et 48000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 4 000 euros et un montant annuel maximum de 12 000 euros.
Une variante obligatoire portant sur un logiciel de gestion avec transmission de relevés trimestriels automatiques de compteurs sur l'ensemble des sites (réseaux informatiques différents).
Les titulaires doivent obligatoirement répondre à cette variante obligatoire indiquée dans les Bordereaux de Prix Unitaires, sous peine de rejet de leur offre.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
Mots descripteurs : Location (matériels), Maintenance, Informatique (matériel).
CPV - Objet principal : 30121100.
Objets supplémentaires : 50313200.
Lot n°3: 3. - Parc Action Sociale : Location de copieurs et prestations "coût copie"
Cette prestation d'une durée de 4 ans, qui concerne le parc action sociale, comprend la location de matériel neuf, le coût copie qui intègre :
- Le prix copie/impression,
- La formation des utilisateurs et administrateurs, hotline,
- La fourniture des toners, agrafes et tout autre consommable hors supports d'impression,
- La maintenance préventive et curative,
- Les logiciels standards et les mises à jour,
- La mise en oeuvre d'un logiciel d'administration centralisé.
- L'enlèvement des machines. :
Coût estimé (HT) : entre 6000 euros et 18000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 1 500 euros et un montant annuel maximum de 4 500 euros.
Une variante obligatoire portant sur un logiciel de gestion avec transmission de relevés trimestriels automatiques de compteurs sur l'ensemble des sites (réseaux informatiques différents).
Les titulaires doivent obligatoirement répondre à cette variante obligatoire indiquée dans les Bordereaux de Prix Unitaires, sous peine de rejet de leur offre.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
Mots descripteurs : Location (matériels), Maintenance, Informatique (matériel).
CPV - Objet principal : 30121100.
Objets supplémentaires : 50313200.