Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
64
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Jean DITHURBIDE
Correspondant : FLORENCE Marc,
Rue Mendi Bichta
BP 15
64310
SARE.
tél. : 0559542159,
télécopieur : 0559542617,
Courriel :
m.florence@ehpadjdithurbide.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché :
la fourniture de produits alimentaires à l'ehpad jean dithurbide, établissement médico-sociaux autonome.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 15800000.
Objets supplémentaires : 15510000.
Objets supplémentaires : 15300000.
Objets supplémentaires : 15200000.
Lieu d'exécution : Ehpad Jean Dithurbide rue Mendi Bichta Bourg,
64310
SARE Cedex.
Code NUTS : |FRI15|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 15.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots et sous lots
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Janvier 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2021 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critère 1 : rapport qualité / prix (80%)
- critère 2 : rythme de livraison (10%)
- critère 3 : possibilité d'approvisionnements urgents (10%)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 04 Décembre 2020 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Consultation01-2020 DITHURBIDE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Novembre 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: LOT .1. PRODUITS SURGELES ET CONGELES. - LOT .1. PRODUITS SURGELES ET CONGELES
Sous lot n°1.01.A. Produits carnés surgelés ou congelés
".02.Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
Sous lots de .A. à .B."
Sous lot n°1.02.A. Coquillages et crustacés
Sous lot n°1.02.B. Poissons et filets de poissons.
".03. Fruits, légumes et pommes de terre surgelés
Sous lots de .A. à .A."
Sous lot n°1.03.A. Fruits, légumes et pommes de terre surgelés
".04.Préparations alimentaires élaborées composites surgelées
Sous lots de .A. à .B."
Sous lot n°1.04.A. Patisserie salées
Sous lot n°1.04.B. Produits Cuisinés Elaborés a l'Avance et autres
".05.Pains, pâtisseries, viennoiseries et ovoproduits surgelés
Sous lots de .A. à .D."
Sous lot n°1.05.A. Pains et viennoiseries
Sous lot n°1.05.B. Gâteaux et tartes
Sous lot n°1.05.C. Gâteaux glacés et Glaces
Sous lot n°1.05.D. Produits de bases et autres :
Mots descripteurs : Denrées alimentaires.
CPV - Objet principal : 15800000.
Lot n°2: "LOT .2. VIANDES ET CHARCUTERIES FRAICHES. - "LOT .2. VIANDES ET CHARCUTERIES FRAICHES
Sous lot n°2.A1. Viandes de boucherie
Sous lot n°2.A.2 Viandes de préparation bouchère et assaisonnée
Sous lot n°2.B. Saucisses et autres
Sous lot n°2.C. Jambons et lards
Sous lot n°2.D. Patés et mousses
Sous lot n°2.E. Charcuteries à trancher
Sous lot n°2.F. Volailles entières et sous vide. :
Mots descripteurs : Denrées alimentaires.
CPV - Objet principal : 15800000.
Lot n°3: "LOT .3. PRODUITS DE LA MER OU D'EAU DOUCE FRAIS. - "LOT .3. PRODUITS DE LA MER OU D'EAU DOUCE FRAIS
Sous lot n°3.A. Produits de la mer préparés
Sous lot n°3.B. Poissons frais entiers ou en filets :
Mots descripteurs : Denrées alimentaires.
CPV - Objet principal : 15800000.
Lot n°4: "LOT .4. FRUITS ET LEGUMES. - "LOT .4. FRUITS ET LEGUMES
Sous lot n°4.A. Fruits et légumes préparés et réfrigérés
Sous lot n°4.B. Fruits, légumes et pomme de terre frais :
Mots descripteurs : Denrées alimentaires.
CPV - Objet principal : 15800000.
Lot n°5: "LOT .5. PRODUITS LAITIERS ET AVICOLE. - "LOT .5. PRODUITS LAITIERS ET AVICOLE
Sous lot n°5.A. Beurres; margarine; cremes; lait et autres
Sous lot n°5.B. Oeufs et ovoproduits
Sous lot n°5.C. Fromages coupés en barquette ou emballés individuellement
Sous lot n°5.D. Fromages frais individuels
Sous lot n°5.E. Fromages à découper.
Sous lot n°5.F. Yaourts et assimilés
Sous lot n°5.G. Crèmes desserts :
Mots descripteurs : Denrées alimentaires.
CPV - Objet principal : 15800000.
Lot n°6: "LOT .6. EPICERIE ET BOISSONS. - "LOT .6. EPICERIE ET BOISSONS
Sous lot n°6.A. Conserves de légumes et plats préparés
Sous lot n°6.B. Conserves de viandes
Sous lot n°6.C. Conserves de poissons
Sous lot n°6.D. Riz, farine, semoule et pâtes
Sous lot n°6.E.1 Cafés
Sous lot n° 6 E.2 Chocolat et thé conditionnés
Sous lot n°6.F. Produits de la chocolaterie et de la confiserie
Sous lot n°6.G. Fruits à coque grillés
Sous lot n°6.H. Sel alimentaire
Sous lot n°6.I. Soupes, potages
Sous lot n°6.J. Entremets
Sous lot n°6.K. Fond de sauce
Sous lot n°6.L. Condiments et assaisonnement
Sous lot n°6.M. Huiles
Sous lot n°6.N. Biscottes, biscuits
Sous lot n°6.O. Sucre
Sous lot n°6.P. Fruits au sirop et compotes
Sous lot n°6.Q. Préparation pour purée
Sous lot n°6.R. Alcools dénaturés et spéciales cuisine
Sous lot n°6.S. Boissons non alcoolisées
Sous lot n°6.T. Boissons Alcoolisées :
Mots descripteurs : Denrées alimentaires.
CPV - Objet principal : 15800000.