J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
86
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie Transports Poitevins - Vitalis,
9 Avenue de Northampton - CS 80372 ,
86009,
POITIERS Cedex,
Courriel :
marchespublics@vitalis-rtp.fr,
Code NUTS : FRI34
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :,
à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition de personnel intérimaire et prestations de formation intérimaire aux métiers du transport.
Numéro de référence :
RTPP18S00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79620000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Mise à disposition de personnel intérimaire et prestations de formation intérimaire aux métiers du transport.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de Mise à disposition de personnel intérimaire et Formation intérimaire aux métiers du transport.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes et de 2 reconductions de 12 mois. La reconduction est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1-Lettre de candidature ou DC1.
2-Déclaration candidat individuel ou membre du groupement ou DC2
3-Si le candidat ne l'indique pas dans le DC1, fournir une déclarat° s/honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés Articles L2141-1 à L2141-5 et Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP.
4-Déclaration s/honneur justifiant que le candidat est en règle au regard Articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5-PV réunion du CSE consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. (Article L.2312-27 du Code du travail : " Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marchés publics [...].)
6-En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
1- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre si le candidat ne l'indique pas dans le DC2. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur, concernant les années 2017-2018 et 2019.
2- Attestation sur l'honneur du candidat qu'il est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
Le montant minimum garanti devra y être mentionné.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
1- Liste des principaux services fournis, objet de l'accord-cadre, au cours des années 2017-2018 et 2019, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des années 2017-2018 et 2019, objet de l'accord-cadre.
3- Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
En application de l'article R2144-2 du CCP 2019, si l'Acheteur constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, l'Acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai défini par l'Acheteur et identique pour tous.
Si un candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ou ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'Acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'Acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
aucun
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit 30 jours.<br />
Conformément à l'article 8 du décret n° 2013-269 précité, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du CCP 2019, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou qualité de sous-traitant.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
07 Octobre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
11 Octobre 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers,
15, rue de Blossac
CS 80541,
86020,
POITIERS,
Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19,
Courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Poitiers,
15, rue de Blossac
CS 80541,
86020,
POITIERS,
Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19,
Courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
- Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers,
15, rue de Blossac
CS 80541,
86020,
POITIERS,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Septembre 2021