SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie Transports Poitevins - Vitalis,
9 Avenue de Northampton - CS 80372 ,
86009,
POITIERS Cedex,
Courriel :
marchespublics@vitalis-rtp.fr,
Code NUTS : FRI34
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : TRANSPORT
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Affrètement ligne régulière de transport de voyageurs " la Citadine"
Numéro de référence :
RTPE46S00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'objet du marché est relatif à l'exécution d'une ligne régulière "la Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.
La ligne "Citadine" fonctionne du lundi au samedi (sauf les jours fériés) et est susceptible à titre exceptionnel de rouler les dimanches de décembre afin d'accompagner les ouvertures de commerce.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : Commune de Poitiers
II.2.4) Description des prestations : L'objet du marché est relatif à l'exécution d'une ligne régulière "la Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.
La ligne "Citadine" fonctionne du lundi au samedi (sauf les jours fériés) et est susceptible à titre exceptionnel de rouler les dimanches de décembre afin d'accompagner les ouvertures de commerce.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée ferme de 34 mois à partir du 01/11/2022 et 1 reconduction de 10 mois. En tout état de cause ce marché prendra fin dès à la date de fin de la saison Eté 2026. La reconduction est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent).
2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
3)Si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du CCP 2019.
4) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5) Le PV (procès-verbal) de la réunion du comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. Article L.2312-27 du Code du travail : " Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marchés publics [...].
6)En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
02 Septembre 2022 à 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 02 Septembre 2022 à 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers,
15, rue de Blossac - CS 80541,
86020,
Poitiers Cedex,
Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19,
Courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax : (+33) 5 49 60 68 09,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Poitiers,
15, rue de Blossac - CS 80541,
86020,
Poitiers Cedex,
Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19,
Courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax : (+33) 5 49 60 68 09,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers,
15, rue de Blossac - CS 80541,
86020,
Poitiers Cedex,
Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19,
Courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax : (+33) 5 49 60 68 09,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 Juillet 2022