Maintenance des installations des portes sectionnelles, rideaux, portails, grilles, barrières levantes, portes piétonnes, portes basculantes

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 09
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 09
Correspondant : Clanet Marie Christine, 31bis av général de gaulle - CS 123 09003 FOIX CEDEX. tél. : 0561054836, Courriel : marches.publics@mspariege.org,
Adresse internet : http://sdis09.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis09.e-marchespublics.com.

Objet du marché : maintenance des installations des portes sectionnelles, rideaux, portails, grilles, barrières levantes, portes piétonnes, portes basculantes.
Lieu d'exécution : SDIS 09 31Bis avenue du Général de Gaulle CS 90123, 09000 Foix.
Code NUTS : |FRJ21|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 50000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Décembre 2020 à 11:30.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège
Correspondant : Service technique 31 Bis Avenue du Général de Gaulle CS90123 09000 Foix , tél. : 0561054841 , courriel : canredon@sdis09.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège
Correspondant : Service Marchés Publics 31 Bis Avenue du Général de Gaulle CS90123 09000 Foix , tél. : 0561054836 , courriel : marches.publics@mspariege.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse Cedex 7 , tél. : 0562735757 , télécopieur : 0562735740 , courriel : greffe.ta-toulouse@juriadm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Cedex , tél. : 0557019750 , courriel : claudine.teyssandier-rousset@drjscs.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..