Asa du Canal de Canet,
22 Rue de la Distillerie ,
11200,
Canet d'Aude,
Téléphone : (+33) 4 68 48 06 30,
Courriel :
canaldecanet@prestasa.fr,
Code NUTS : FRJ11
II.1.1) Intitulé : Missions de maitrise d'oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Missions de maitrise d'oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du réseau de l'ASA du canal de Canet
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
608 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES GRAVIERES, PLAN D'EXPLOITATION ET SUIVI ECOLOGIQUE : PRO - plan d'exploitation - ACT - VISA - DET - OPC - AOR.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11|
Lieu principal d'exécution : Communes de Canet d'Aude et Raissac d'Aude
II.2.4) Description des prestations : Les missions du lot 1 concernent :
₋ Les aménagements nécessaires à l'exploitation des gravières comme ressource de substitution ;
₋ La co-rédaction du plan d'exploitation des gravières avec le porteur de projet de panneaux photovoltaïque et l'adaptation du plan de gestion canal-nappe ;
₋ Les mise en place des mesures compensatoires et mesures d'accompagnement ;
₋ La mise en place de la métrologie pour le suivi et l'automatisation des ouvrages d'alimentation des gravières ;
₋ Le suivi écologique des travaux.
Les missions du lot 1 doivent permettre, techniquement et règlementairement, la mobilisation de la ressource en eau nécessaire au projet de modernisation de l'ASA.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Modernisation du reseau du canal de Canet : passage en sous pression du perimetre
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : MAITRISE D'OeUVRE POUR LA MODERNISATION DU RESEAU ET LA CREATION DES INFRASTRUCTURES DE POMPAGE ET SURPRESSION : PRO - ACT- VISA - DET - OPC - AOR.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11|
Lieu principal d'exécution : Commune de Canet d'Aude, Raissac d'Aude, Villedaigne et Lézignan Corbières
II.2.4) Description des prestations : Les missions du lot 2 concernent :
₋ La création d'un réseau sous pression desservant 1200 ha ;
₋ La création d'une station de pompage et du prélèvement dans les gravières ;
₋ La création d'un surpresseur ;
₋ La mise en place de la métrologie pour le suivi et l'automatisation des ouvrages de prélèvements et de desserte.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Modernisation du reseau du canal de Canet : passage en sous pression du perimetre
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : MISSION DE COORDINATION SPS.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11|
Lieu principal d'exécution : Commune de Canet d'Aude, Raissac d'Aude, Villedaigne et Lézignan Corbières
II.2.4) Description des prestations : La mission du lot 3 concerne la réalisation de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 2 pour l'ensemble des travaux faisant l'objet des lots 1 et 2. Les missions confiées au coordonnateur seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 Aout 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
2
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 Aout 2021 à 14:00
Lieu : Canet d'Aude
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier,
6 RUE PITOT,
34063,
MONTPELLIER CEDEX 2,