Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
30
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès)
Correspondant : Service Marchés Publics,
433 Quai de Bilina
30100
Alès.
tél. : 0466784700,
poste 30100,
télécopieur : 0466784702,
Courriel :
marchespublics@logis-cevenols.fr,
Adresse internet :
http://www.logis-cevenols.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://logis-cevenols.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 25 places et de locaux associatifs à bagnols-sur-cèze.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : 34 rue Bordelet,
30200
Bagnols-sur-Cèze.
Code NUTS : |FRJ12|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché passé selon une procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article L. 2123-1 et des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit de la première phase "Sélection des candidatures".
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Eléments de mission:
-Tranche Ferme (TF) : ESQ - APS - PC - APD
-Tranche Optionnelle 1 (TO1) : PRO - ACT et EXE partiel limité au DQE
-Tranche Optionnelle 2 (TO2) : VISA , DET, AOR et OPC
Pour plus de détails, se référer à la lettre d'appel à candidatures (faisant office de règlement de la consultation).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt,subventions. les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est demandé un groupement pluridisciplinaire composé de : - architecte (obligatoirement mandataire) - bet(s) ayant les compétences suivantes : structure, fluides, thermique, acoustique et économiste de la construction. se référer à l'avis d'appel public à candidature.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Kbis - Assurances - Pouvoirs pour engager la société
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Capacités financières : 20%;
- Capacités techniques : 20%;
- Capacités professionnelles : 60%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 15 Décembre 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021.34.40.
Renseignements complémentaires : A l'issue de cette première phase de candidature, trois (3) candidats seront sélectionnés.
Les dossiers de consultation seront envoyés lors d'une deuxième étape, aux candidats sélectionnés. Ils devront alors remettre une offre conformément aux prescriptions du dossier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : L'appel à candidatures est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante:
Https://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures doivent obligatoirement être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions de la plateforme
Http://logis-cevenols.e-marchespublics.com Tous les plis papiers se verront refusés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Novembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Logis Cévenols
Correspondant :
Claire MOREAU
433 Quai de Bilina
30100
Alès
, tél. : 0466784700
, courriel :
cmoreau@logis-cevenols.fr
, adresse internet :
https://logis-cevenols.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Logis Cévenols
Correspondant :
Service Marchés Publics
433 Quai de Bilina
30100
Alès
, tél. : 0466784700
, courriel :
marchespublics@logis-cevenols.fr
, adresse internet :
https://logis-cevenols.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenues FEUCHERES
30000
Nîmes
, tél. : 0466273700
, courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
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Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenues FEUCHERES
30000
Nîmes
, courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
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