Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
30
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Domazan
Correspondant : Sarda Nelly,
2, Avenue des Miougraniers
30390
Domazan.
tél. : 0466570328,
télécopieur : 0466570328,
Courriel :
secretariat@domazan.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
réhabilitation d'un logement communal.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111000.
Objets supplémentaires : 45000000.
Lieu d'exécution : parcelle AD213 et 214,
30390
DOMAZAN.
Code NUTS : |FRJ12|.
L'avis implique un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Juillet 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2021 à 00:00
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Juillet 2021
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir dce
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
voir RC
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 Mai 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
mairie de domazan
Correspondant :
Pascale STEEMERS
Mairie de domazan 2, avenue des Miougraniers
30390
DOMAZAN
, tél. : 0466576801
, courriel :
secretariat@domazan.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Nimes
16 avenue Feuchères
30000
nimes
, tél. : 0466764700
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Démolition - Maçonnerie - Charpente - Couverture - Carrelages - Faïences. - Démolition - Maçonnerie - Charpente - Couverture - Carrelages - Faïences
Démolition - Maçonnerie - Charpente - Couverture - Carrelages - Faïences
Sont à la charge du présent lot :
Travaux intérieurs :
- Sols et planchers intérieurs,
- Percements et saignées de dimension supérieure à 100mm dans parois et dalles (selon plans fournis par les
lots électricité et plomberie)
- réseaux EU - EV intérieurs, et jusqu'au regard situé Impasse du Château (en vide sanitaire). Compris
raccordement sur ce regard (selon plans fournis par le lot plomberie)
- eau potable : tranchées (déblais et remblais), sable d'enrobage, grillage avertisseur, depuis le compteur
situé dans le garage : dans le local sous escalier, jusqu'au réseau public situé Place de l'Eglise
- démolitions des revêtements de sols existants,
- sols : ragréage, revêtements
Travaux extérieurs :
- muret de la jardinière à l'angle Nord-Ouest,
- réseaux EU/EV extérieurs, jusqu'au réseau public situé Impasse du Château (toutes prestations : tranchées,
réseaux, raccordements,...) :
Mots descripteurs : Démolition, Maçonnerie, Charpente, Couverture, Carrelage.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lot n°2: Menuiseries aluminium et bois - Vitrerie - Serrurerie. - Menuiseries aluminium et bois - Vitrerie - Serrurerie
Menuiseries aluminium et bois - Vitrerie - Serrurerie
ÉTENDUE DES PRESTATIONS
2.1. Portes intérieures alvéolaires de distribution
2.2. Quincaillerie des portes intérieures
2.3. Butées de portes au sol
2.4. Equipements divers
2.5. Clés
2.6. Menuiseries extérieures bois
2.7. Escalier en bois avec garde-corps bois et métal
2.8. Volets extérieurs
2.9. Portail de garage en bois
2.10. Portes de placards coulissantes
2.11. Aménagement de placards
2.12. Boites aux lettres
2.13. Lisses de mains courantes
2.14. Garde-corps et grilles extérieures
2.15. Treille :
Mots descripteurs : Menuiserie, Vitrerie, Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44220000.
Lot n°3: Etanchéité. - Etanchéité
Etanchéité
ETENDUE DES PRESTATIONS
3.1. Etanchéité horizontale
3.2. Etanchéité des reliefs
3.3. Départs E.P. :
Mots descripteurs : Etanchéité.
CPV - Objet principal : 34312500.
Lot n°4: Cloisons - Doublages - Plâtrerie - Plafonds - Revêtements de sols souples - Peinture. - Cloisons - Doublages - Plâtrerie - Plafonds - Revêtements de sols souples - Peinture
Cloisons - Doublages - Plâtrerie - Plafonds - Revêtements de sols souples - Peinture
Etendue des prestations
4.0. Généralités
4.1. Généralités cloisons - plâtrerie - doublages
4.2. Doublages type Placostil
4.3. Cloisons type Placostil
4.4. Habillage en plaques de plâtre
4.5. Encoffrement de gaines et de canalisations
4.6. Enduits au plâtre
4.7. Généralités faux plafonds
4.8. Plafonds en plaques de plâtre
4.9. Isolation en laine de verre
4.10. Généralités revêtements de sols
4.11. Baguettes de seuils
4.12. Généralités peinture
4.13. Peinture des pièces sèches sur support plâtre
4.14. Peinture des pièces humides sur support plâtre
4.15. Peinture portes bois intérieures
4.16. Peinture sur bois intérieurs autres que portes
4.17. Lasure sur bois intérieurs
4.18. Peinture sur menuiseries bois extérieures
4.19. Lasure sur poutres et poteau bois apparents
4.20. Peinture sur métal extérieur
4.21. Peinture sur métal intérieur
4.22. Nettoyage :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Plâtrerie, Revêtements de sols, Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 44115800.
Lot n°5: Enduits de façades. - Enduits de façades
ÉTENDUE DES PRESTATIONS
5.1. Décrouttage d'enduits extérieurs existants en vue de réaliser un nouvel enduit
5.2. Enduits extérieurs de façades
5.3. Façades intérieures
5.4. Couvertines métal
5.5. Grilles de ventilation en façades
5.6. Joints de dilatation
5.7. Peinture sur façades extérieures :
Mots descripteurs : Revêtements muraux.
CPV - Objet principal : 45443000.
Lot n°6: Electricité - Chauffage. - Electricité - Chauffage
ÉTENDUE DES PRESTATIONS
6.1. Généralités électricité
6.2. Description des installations électriques
6.3. Petit appareillage électrique
6.4. Alimentations particulières électriques
6.5. Téléphonie
6.6. Télévision
6.7. Appareils d'éclairage électriques
6.8. Sonnerie
6.9. Interphonie
6.10. Chauffage électrique :
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Chauffage (travaux).
CPV - Objet principal : 09300000.
Objets supplémentaires : 09310000.
Lot n°7: Plomberie - Sanitaire - Gaz. - Plomberie - Sanitaire - Gaz
ÉTENDUE DES PRESTATIONS
7.0. Généralités Plomberie - Sanitaire
7.1. Déposes d'appareils sanitaires et de canalisations
7.2. Canalisations et distributions EF et EC
7.3. Appareils sanitaires blancs
7.4. Ventilation
7.5. Alimentations et évacuations particulières d'appareils ménagers
7.6. Production eau chaude sanitaire
7.7. Evacuations EU/EV - Ventilations primaires
7.8. Désinfection des réseaux
7.9. Installation gaz :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire, Gaz divers.
CPV - Objet principal : 45330000.