Commune de quissac - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations intellectuelles d'ingénierie en matière d'aménagement de voirie et autres infrastructures

Département de publication :
30 Gard

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNE DE QUISSAC, Place Charles MOURIER, 30260 QUISSAC, 0466773002

Objet du marché :
COMMUNE DE QUISSAC - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations intellectuelles d'ingénierie en matière d'aménagement de voirie et autres infrastructures

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
AO Ouvert

Catégorie :
Service

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 22/06/2020 à 12 h 00


_________________________________________________________________

AVIS DE MARCHE


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : COMMUNE DE QUISSAC, à l'attention de M. le Maire – Place Charles MOURIER - 30260 QUISSAC - Tél : 04 66 77 30 02
Adresse du profil d'acheteur : http://lereveildumidi.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : http://lereveildumidi.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Commune
Services généraux des administrations publiques. 
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non 
 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
 
II.1) Description 
 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations intellectuelles d’ingénierie en matière d’aménagement de voirie et autres infrastructures.
 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services. 
Catégorie de services : 1 
Code NUTS : FR812 
 
II.1.3) L'avis implique : un marché public 
 
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :  
 
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations intellectuelles d’ingénierie en matière d’aménagement de voirie et autres infrastructures sur le  territoire de la Commune de QUISSAC. 
 
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71300000 : Services d’ingénierie
71336000 : Services d’assistance dans le domaine de l’ingénierie, 71335000 : Études techniques.
 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
 
II.1.8) Division en lots : Non 
 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché 
 
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché unique.
Le présent marché recouvre les prestations intellectuelles  suivantes :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations intellectuelles d’ingénierie en matière d’aménagement de voirie et autres infrastructures sur le  territoire de la Commune de QUISSAC
 
II.2.2) Tranches optionnelles : Non  
 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
 Le marché est prévu pour une durée ferme de quatre (4) ans.
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions relatives au contrat 
 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Caractéristiques des prix : Prix unitaires  
Modalités de variation des prix : fermes et révisables
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune.
 
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
 
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non 
 
III.2) Conditions de participation 
 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
Pour les pièces de la candidature se référer au règlement de la consultation 
 
III.2.4) Marchés réservés : Non 
 
 
III.3) Conditions propres aux marchés de services 
 
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non 
 
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non 
 
 
SECTION IV : PROCÉDURE 
 
IV.1) Type de procédure 
 
IV.1.1) Type de procédure : Procédure formalisée ouverte suivant les articles L. 2124-1 et L.2124-2 du code de la commande publique.
 
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
 
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
 
IV.2) Critères d'attribution 
 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :  
1. Valeur technique : 70%   -  2. Prix : 30% 
 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non 
 
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : V20005  
 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché 
 
 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 22 Juin 2020 à 12 heures
 
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 150  (à compter de la date limite de réception des offres) 
 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :  
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 
 
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Oui 
 
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 
 
VI.3) Autres informations : Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lereveildumidi.e-marchespublics.com
 
Conditions de remise des dossiers :
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas la transmission des plis par voie papier.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Unité monétaire utilisée : l'Euro 
 
 
 
 
VI.4) Procédures de recours 
 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères- 30000 Nîmes. Tél : 04 66 27 37 00. Fax : 04 66 36 27 86
 
Organe chargé des procédures de médiation :
 
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Voir  les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères- 30000 Nîmes. Tél : 04 66 27 37 00. Fax : 04 66 36 27 86