Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
30
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Gilles
Correspondant : CURTET Sacha,
Place Jean Jaurès
30800
Saint Gilles.
tél. : 0466877827,
Courriel :
mp@saint-gilles.fr,
Adresse internet :
http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
fourniture de matériels à destination du centre technique municipal de saint-gilles (30800).
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 43800000.
Objets supplémentaires : 44172000.
Objets supplémentaires : 44220000.
Objets supplémentaires : 44115210.
Objets supplémentaires : 44800000.
Lieu d'exécution : Centre Technique Municipal,
30800
Saint-Gilles.
Code NUTS : |FRJ12|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors des l'exécution des contrats.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 Septembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Saint-Gilles
Correspondant :
Service Commande Publique
, courriel :
mp@saint-gilles.fr
, adresse internet :
https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
30941
NIMES
, courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
, adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 01. - Peinture et matériel de peinture
Fourniture de peinture et matériel de peinture :
Mots descripteurs : Peinture (fourniture).
CPV - Objet principal : 44800000.
Lot n°2: 02. - Menuiserie
Fourniture de matériel de menuiserie :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 44220000.
Lot n°3: 03. - Métallerie et tôlerie
Fourniture de métallerie et tôlerie :
Mots descripteurs : Métallerie.
CPV - Objet principal : 44172000.
Lot n°4: 04. - Matériel de signalisation verticale
Fourniture de matériel de signalisation verticale :
Mots descripteurs : Signalisation.
CPV - Objet principal : 34942000.