Aapc - commune de sainte-anastasie - marchÉ d'assurance pour la commune de sainte-anastasie

Département de publication :
30 Gard

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SAiNTE-ANASTASIE, 110 rue de l'Hôtel de Ville, 30190 Sainte-Anastasie, 0430065200

Objet du marché :
AAPC - COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE - MARCHÉ D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure adaptée

Catégorie :
Service

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 30/09/2021 à 12 h 00


COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAPA Services

Identification de l’organisme qui passe le marché
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de SAINTE-ANASTASIE - 110 rue de l’Hôtel de Ville - 30190 Sainte-Anastasie
Objet du marché : MARCHÉ D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE.

Caractéristiques principales :
Le présent dossier comprend : - 3 AE - 3 CCTP - Le RC - Les Statistiques – La liste des bâtiments – La liste du parc automobile – Le questionnaire général.
Marché unique ordinaire
Mode d’attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui
Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois
Autres renseignements : Le marché débutera à compter du 1er janvier 2022.
Modalités de retrait des dossiers et de transmission des offres : http://lereveildumidi.e-marchespublics.com

Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents mentionnés aux articles R. 2142‐1 et suivants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l’attestation d’inscription à l’ORIAS

Procédures
Mode de passation : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30/09/2021 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours

Adresses complémentaires
Renseignements d’ordre administratif : Ville de SAINTE-ANASTASIE - 110 rue de l’Hôtel de Ville - 30190 Sainte-Anastasie - Tél : +33 4 30 06 52 00
Renseignements d’ordre technique : Cabinet AFC CONSULTANTS «Le Concorde»- 345 rue Pierre Seghers - 84000 Avignon Mail : Contact@afc-Consultants.com  Tél : +33 4 90 89 88 17