Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 30
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Theziers.
Correspondant : Magali MISCORIA,
1 place de la Mairie
30390
Theziers
tél. : 04-66-57-54-72
télécopieur : 04-66-57-54-72
Courriel : direction@theziers.fr
Adresse internet : http://www.mairie-theziers.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/.
Objet du marché : Objet de la consultation : Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et son CCAS
Caractéristiques principales :
Article 2.2.2 du règlement de consultation : variantes libres à l'initiative des soumissionnaires
2.2.2.1 - Formulation de réserves :
RAPPEL : le soumissionnaire proposera UNE SEULE OFFRE :
- SOIT sans réserve (solution de base),
- SOIT avec réserve(s) = variante libre " réserves ". La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2 ci-avant.
Ainsi, dès l'instant qu'au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l'ensemble des réserves) constituera une variante libre " réserves ". La variante libre ainsi proposée sera prise en compte sans qu'il y ait de réponse à la solution de base.
2.2.2.2 - Autres variantes libres : NON AUTORISEES
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots
à compter du 01 Janvier 2022
et jusqu'au 31 Décembre 2025
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est fixé par les articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, conformément aux dispositions des articles L. 2192-13 et R. 2192-31 à R. 2192-36.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : PIECES EXIGEES EN PLUS POUR LA CANDIDATURE
Annexe 1 de l'acte d'engagement - mandat
Annexe 2 de l'acte engagement - Fiche info organisme porteur du risque
- Autres renseignements demandés : PIECES EXIGEES POUR L'OFFRE
Acte d'engagement et ses annexes complétées
Conditions générales de l'assureur / mutuelle
Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre (qui viendra compléter le document "annexe fiche de gestion" figurant le cas échéant dans le DCE).
- Autres renseignements demandés : PIECES A PRODUIRE AVANT NOTIFICATION
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que vos obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31/12 de l'année précédente : attestation de régularité fiscale ou liasse CERFA 3666 ;
- Une attestation dite de " vigilance " de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale (ex. URSSAF) ;
- Un extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) (ou autre document mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les personnes en cours d'inscription) - N° SIREN à compter du 21/11/2021.
En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
- La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) établie au titre de l'année précédente.
- Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature) ;
- En cas de groupement, le mandataire pourra se voir exiger la fourniture d'un document original d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (notamment pour la déclaration des sinistres et l'encaissement des cotisations...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Octobre 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour rappel, il est fortement recommandé de ne pas télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) en " anonyme ".
Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité.
La messagerie de la plateforme sera également utilisée pour informer les opérateurs économiques de différents événements tels que :
- nouvelle version d'un document,
- demande de précision.
Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'envoi des courriers (information des candidats non retenus et retenus, notification des marchés, ...) sera fait par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics ci-après et selon les règles d'utilisation de celle-ci :
https://www.e-marchespublics.com/
La réponse par voie électronique est obligatoire.
Les candidats peuvent choisir de remettre une copie de sauvegarde.
En outre, si un candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Aout 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DE THEZIERS
Correspondant :
Magali MISCORIA
, courriel : direction@theziers.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. -
Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " MULTIRISQUES ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Commune de 1 057 habitants.
1 100 ha.
41 km de voirie communale. Plusieurs ponts (500 Keuros).
Surface à prendre en compte : 4 904 m2
Lot n° 2 : RESPONSABILITE CIVILE. -
Le(s) souscripteur(s) souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de leur Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
Commune de 1 057 habitants. 1 100 ha. 41 km de voirie communale.
Le CCAS est dans les locaux de la commune (pas de personnel).
15 élus (commune) - 13 élus (CCAS)
11 agents. MS : 231 360 euros (hors contrats aidés) / CCAS : 0 agent. MS : 0 euros
Présence de bénévoles.
Lot n° 3 : FLOTTE VEHICULES. -
Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules leur appartenant, leur étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés.
10 véhicules au jour du marché
3 VL (-3.5t) : pas de notion d'ancienneté.
3 PL (+3.5t) : 1 PL de moins de 15 ans / 2 de plus de 15 ans.
4 Engins divers / remorques : 2 de moins de 15 ans / 2 de plus de 15 ans.
Pas de véhicule en location longue durée ni électriques à ce jour
Lot n° 4 : PROTECTION JURIDIQUE. -
Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne morale.
Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n° 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
Commune de 1 057 habitants. 1 100 ha. 41 km de voirie communale.
Plan de prévention des risques inondations : 2016
15 élus (communes) - 13 élus (CCAS)
11 agents. MS : 231 360 euros (hors contrats aidés) / CCAS : 0 agent. MS : 0 euros
Présence de bénévoles.
Lot n° 5 : PROTECTION FONCTIONNELLE. -
Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le contrat est conforme aux dispositions de l'article L 2123-34 du Code général des collectivités territoriales pour le Maire et certains élus.
Commune : nombre de personnes à prendre en compte : 26 (15 élus et 11 agents)
CCAS : nombre de personnes à prendre en compte : 13 (13 élus et 0 agent)