Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
30 , 34, 84, 13
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vers-Pont du Gard
Correspondant : Sauzet Olivier,
5 rue du Grand Bourg
30210
Vers-Pont du Gard.
tél. : 0466228055,
télécopieur : 0466228055,
Courriel :
o.sauzet@vers-pontdugard.fr,
Objet du marché :
commune de vers pont du gard - construction d'un groupe scolaire de 8 classes sur le site de la carrière la romaine.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : 180 chemin des Carrières,
30210
VERS PONT DU GARD.
Code NUTS : |FRJ12|.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Juillet 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 Juin 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Mai 2021.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: FOURNITURES PIERRES. - FOURNITURES PIERRES
Fournitures et livraisons de blocs de pierre du Pont du Gard ou équivalent pour la construction du groupe scolaire. :
Mots descripteurs : Bâtiment.
CPV - Objet principal : 44910000.
Lot n°2: GROS OEUVRE. - GROS OEUVRE
Ensemble des operations de gros oeuvre de la construction du groupe scolaire :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°3: STRUCTURE BOIS. - STRUCTURE BOIS
ensemble des operations concernant la charpente bois dans le cadre de la construction du groupe scolaire :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 44230000.
Lot n°4: COUVERTURE ETANCHEITE. - COUVERTURE ETANCHEITE
Ensemble des operations de couverture et d'ecoletancheité dans le cadre de la construction du groupe scolaire :
Mots descripteurs : Couverture.
CPV - Objet principal : 45261210.
Lot n°5: MENUISERIES EXTERIEURES /OCCULATIONS. - MENUISERIES EXTERIEURES /OCCULTATIONS
Ensemble de l operations concernant les menuiseries exterieures et occultations de la construction du groupe scolaire :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 44220000.
Lot n°6: CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS. - CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Ensemble des opérations de cloisons , doublages et faux plafonds dans le cadre de la construction du groupe scolaire :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 44112300.
Lot n°7: REVETEMENTS DE SOLS. - REVETEMENTS DE SOLS
Ensemble des opérations concernant le revêtement de sols dans le cadre de la construction du groupe scolaire. :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 44112200.
Lot n°8: MENUISERIES INTERIEURES/MOBILIER. - MENUISERIES INTERIEURES/MOBILIER
Ensemble des opérations de menuiseries intérieures et de mobilier dans le cadre de la construction du groupe scolaire :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°9: SERRURERIE. - SERRURERIE
Ensemble des opérations de serrurerie dans le cadre de la construction du groupe scolaire. :
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lot n°10: PEINTURE. - PEINTURE
Ensemble des opérations de peinture dans le cadre de la construction du groupe scolaire :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442110.
Lot n°11: PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION. - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Ensemble des opérations concernant les travaux de plomberie pour le chauffage et la ventilation du groupe scolaire :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 45330000.
Lot n°12: ELECTRICITE CFO CFA. - ELECTRICITE CFO CFA
Ensemble des opérations concernant les travaux electriques courant fort et courant faible dans le cadre de la construction du groupe scolaire :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Lot n°13: TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS AMENAGEMENT EXTERIEUR. - TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS AMENAGEMENT EXTERIEUR
Ensemble des opérations concernant les terrassement , la voirie , les reseaux divers et les aménagements exterieurs dans le cadre de la construction du groupe scolaire. :
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lot n°14: ASCENSEUR. - ASCENSEUR
Ensemble des operations concernant la mise en place d' un ascenseur dans le cadre de la construction du groupe scolaire :
Mots descripteurs : Ascenseur.
CPV - Objet principal : 42416100.
Lot n°15: EQUIPEMENTS DE RESTAURATION ET CLOISONNEMENTS ISOTHERMES. - EQUIPEMENTS DE RESTAURATION ET CLOISONNEMENTS ISOTHERMES
Ensemble des opérations concernant les equipements de restauration et le le cloisonnement isothermes dans le cadre de la construction du groupe scolaire :
Mots descripteurs : Restauration collective.
CPV - Objet principal : 39310000.