D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
32
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'OSSE, DE LA GELISE ET DE L'AUZOUE,
44 rue Victor Hugo ,
32190,
Vic-Fezensac.
Téléphone : (+33)5-81-67-01-81.
Courriel :
sia.oga@orange.fr.
Code NUTS : FRJ24.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de la gestion de l'aménagement de la Guiroue (Barrage de la Baradée) - Contrat de délégation de service public par affermage.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Hydraulique agricole.
Descripteur principal : 03000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le Barrage de la Baradée, situé dans le Gers, est un ouvrage de stockage réalisé en 1991 qui permet d'assurer la réalimentation de la Guiroue en compensant les débits prélevés pendant la période d'irrigation. Par l'augmentation du débit transité dans la rivière, il contribue également à la salubrité sur l'ensemble du cours de la rivière.
Par ailleurs, cet ouvrage contribue à concurrence du volume mis à disposition par la collectivité à cet effet, au soutien des charges de l'Osse en complémentarité avec les ouvrages existant à l'amont du bassin (réservoirs de Miélan et du Lizet).
L'objet de la concession sera l'affermage prévue de l'aménagement hydraulique constitué par l'ouvrage de la Baradée et l'ensemble des stations hydrométriques associés.
La collectivité confiera, à cet effet, le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la réalimentation.
La gestion du service inclura l'exploitation (dont notamment le respect des consignes administratives de gestion, la surveillance et l'entretien des installations), la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, toute l'année.
La collectivité conservera le contrôle du service délégué et devra obtenir du délégataire tout renseignement nécessaire à l'exercice de ses droits et obligations (notamment, le concessionnaire devra produire chaque année et avant le 1 juin un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages et du service R.3131-1 et suivants du code de la commande publique).
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Barrage, Irrigation.
Code CPV principal : 45247000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le Barrage de la Baradée est un ouvrage de stockage qui permet d'assurer la réalimentation de la Guiroue en compensant les débits prélevés pendant la période d'irrigation.
L'objet de la concession sera l'affermage prévue de l'aménagement hydraulique constitué par l'ouvrage de la Baradée et l'ensemble des stations hydrométriques associés.
La collectivité confiera, à cet effet, le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la réalimentation.
La gestion du service inclura l'exploitation (dont notamment le respect des consignes administratives de gestion, la surveillance et l'entretien des installations), la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, toute l'année.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature (ou DC1) datée et signée précisant l'identité du candidat
- Mémoire décrivant ses références en matière d'exploitation et de gestion d'activité en lien avec la concession, les caractéristiques du service exploité, les éléments chiffrés liés à chaque référence citée; toute autre information que le candidat jugera utile d'apporter à sa candidature ;
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant:
o Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession
o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés sont exacts.
- Attestationsur l'honneur datée et signée (article L. 5212-1 et suivants du Code du travail) ;
- Un extrait K-bis datant de moins de trois mois.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 Juin 2020 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS