J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
31
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Castelginest,
Grand'Place du Général de Gaulles ,
31780,
Castelginest,
Téléphone : (+33) 5 61 37 75 43,
Courriel :
service.marche@mairie-castelginest.fr,
Fax : (+33) 5 61 37 75 36,
Code NUTS : FRJ23
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un complexe sportif
Numéro de référence :
22-AO-MO-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Le présent concours est un concours restreint sur esquisse, suivant l'article L2125-1.2 et passé selon les articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique, après avis d'appel public à candidatures et sélection sur références, moyens et compétences par le jury désigné.
La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé remis aux candidats. Cette mission est une mission de base + Diagnostic au sens de l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
1. Capacité économique et financière :
La capacité économique et financière du candidat sera analysée au travers de :
o Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat.
2. Capacité technique et professionnelle :
La capacité technique du candidat sera analysée au travers de :
o La pertinence de la composition de l'équipe au regard des demandes du projet et de l'organisation proposée (compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe, complémentarité de l'équipe, références communes).
La capacité professionnelle du candidat sera analysée, au travers de :
o Les qualités des références idéalement pour des opérations de construction d'équipements / complexes sportifs (gymnase, dojo, terrains de sports, ...).
o Les qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface, en montant financier et en site occupé : maintien de l'exploitation le temps des travaux) ;
Toute réalisation liée à une approche d'aménagement urbain et/ou paysager devra être mise en avant.
Les qualités des références concernant les projets seront analysées à partir de la fiche de candidature remis par les candidats à qui il appartient de compléter (cf. annexe 1 jointe au présent règlement de consultation).
Il est demandé aux candidats des références réalisées ou en cours d'études de moins de 8 ans.
NB : Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Qualification professionnelle exigée des candidats : Concernant le ou les architectes : Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Conformément à l'article R2162-18 du Code de la Commande Publique, les membres du jury examinent les plans et projets présentés par les participants au concours de manière anonyme et en se fondant exclusivement sur les critères d'évaluation des projets définis ci-après (Cf. article 3.7.2 du RC).
Critère 1 - Insertion dans le site et image donnée
Critère 2 - Cohérence fonctionnelle d'ensemble
Critère 3 - Cohérence fonctionnelle par entité
Critère 4 - Dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier
Les critères ne font pas l'objet d'une pondération.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
28 Mars 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
26 Avril 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Selon l'article 3.7.4 du RC
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Mairie de Castelginest / Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Sébastien CICCARONE, grand'place du général de gaulle, 31780
Castelginest, ,
tél. : 05-61-37-75-43, , courriel :
service.marche@mairie-castelginest.fr.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV
BP 7007,
31007,
TOULOUSE 7,
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57,
Courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax : (+33) 5 62 73 57 40,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009).
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV
BP 7007,
31007,
Toulouse cedex 7,
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57,
Courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax : (+33) 5 62 73 57 40,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Février 2022