Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
31
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oppidea
Correspondant : ROUANET Christophe,
21 Bld de la Marquette
31010
Toulouse.
tél. : 0531488300,
Courriel :
c.rouanet@oppidea.fr,
Adresse internet :
http://www.oppidea.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Aménagement urbain, construction.
Objet du marché :
11009 - travaux d'aménagement de la zac toulouse aérospace - phase 2.2 : ring ouest (4 lots).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 45231112.
Objets supplémentaires : 45112710.
Lieu d'exécution : ZAC Toulouse Aérospace,
31000
Toulouse.
Code NUTS : |FRJ23|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Travaux d'aménagement de la ZAC Toulouse Aérospace - Phase 2.2 : Ring Ouest (4 lots) décomposé comme suit :
- Lot 1 : Terrassement - voiries - signalisation - signalétique - mobilier urbain
- Lot 2 : Réseaux humides
- Lot 3 : Réseaux secs
- Lot 4 : Espaces verts
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : cf règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf règlement de la consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: Cf règlement de la consultation
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 01 Février 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire
30, rue des Frères Bonies
CS 11403
33077
BORDEAUX
, tél. : 0547339000
, télécopieur : 0547339188
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Terrassement - voiries - signalisation - signalétique - mobilier urbain. - Terrassement - voiries - signalisation - signalétique - mobilier urbain
Comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- Tranche ferme : Travaux d'aménagement de la ZAC Toulouse Aérospace - Phase 2.2 : Ring Ouest. Tranche à prix estimatifs
- Tranche Optionnelle : Travaux de finitions. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 300 000 euros HT :
Informations complémentaires : Disposition en matière d'insertion (cf article 2.12 du RC) : 600 heures pour la partie estimative et 70h/tranche de 100 000 euros pour l'accord-cadre à bons de commande.
Il y a une PSE à remplir concernant une + value pour béton désactivé en lieu et place du béton balayé (cf article 4.1.1 de l'AE valant CCAP du lot n° 1)
Mots descripteurs : Terrassement.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lot n°2: Réseaux humides. - Réseaux humides
Nature et étendue des prestations : Travaux à prix estimatifs :
Informations complémentaires : Disposition en matière d'insertion (cf article 2.12 du RC) : 450 heures.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 32400000.
Lot n°3: Réseaux secs. - Réseaux secs
Nature et étendue des prestations : Travaux à prix estimatifs :
Informations complémentaires : Disposition en matière d'insertion (cf article 2.12 du RC) : 350 heures.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 32400000.
Lot n°4: Espaces verts. - Espaces verts
Comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- Tranche ferme : Travaux d'aménagement de la ZAC Toulouse Aérospace - Phase 2.2 : Ring Ouest. Tranche à prix estimatifs
- Tranche Optionnelle : Travaux de confortement. Tranche à prix estimatifs :
Informations complémentaires : Disposition en matière d'insertion (cf article 2.12 du RC) : 200 heures.
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 45112710.