Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : SPLA - Société Publique Locale d'Aménagement
I.5)
Activité principale
Autre : Aménagement urbain, construction
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Travaux de la rue Raynal - phase 1 pour l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc
Numéro de référence: 130021
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
Travaux de la rue Raynal dans sa phase 1, du chemin du Raisin qui raccorde le boulevard des Minimes avec la rue Raynal à Toulouse.
Cette opération de travaux est divisée en 4 lots définis ci-dessous :
- Lot 1 : Voirie,
- Lot 2 : Réseaux humides,
- Lot 3 : Réseaux secs et éclairage public,
- Lot 4 : Espaces verts, arrosage, jeux et mobilier de confort.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Voirie
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)
Description des prestations :
Les prestations du présent lot 1 sont notamment :
- Les travaux préparatoires de démolition et de dégagement des emprises,
- Les travaux de terrassement et couche de forme,
- Les travaux de structures et revêtements de voiries et trottoirs,
- Les travaux liés à la signalisation horizontale et verticale définitive, le mobilier et les équipements (conteneurs enterrés.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Réseaux humides
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)
Description des prestations :
Les prestations du présent lot 2 sont notamment :
- Réseaux assainissement (eaux usées et pluviales),
- Réseau AEP (yc arrosage).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le lot 2 - Réseaux humides est décomposé en tranches :
- Tranche Ferme : Travaux de la rue Raynal dans sa phase 1, du chemin du Raisin qui raccorde le boulevard des Minimes avec la rue Raynal.
- Tranche Optionnelle 1 : réalisation du réseau d'eaux usées en anticipation de la phase 3 de la rue Raynal entre le bâtiment 99 appartenant à la SNCF et la rue Pierre et Marie Curie.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Réseaux secs et éclairage public
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)
Description des prestations :
Les prestations du présent lot 3 sont notamment :
- Des travaux liés au génie civil des réseaux électriques,
- Des travaux de génie civil de réseaux de télécommunication,
- Des travaux liés au réseau SMART,
- Des travaux de signalisation lumineuse tricolore,
- Des travaux d'éclairage public,
- Des travaux de terrassement ponctuel...
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Espaces verts, arrosage, jeux et mobilier de confort
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)
Description des prestations :
Les prestations du présent lot 4 sont notamment :
- Espaces verts,
◦ Réalisation des fosses de plantations des arbres et massifs
◦ Fournitures des végétaux et plantations
◦ Fourniture et mise en oeuvre des accessoires de plantations
◦ Travail des sols avec semis et engazonnements
- Arrosage,
◦ Passage des gaines et réseaux
◦ Mise en place de bouches d'arrosage
◦ Mise en place de dispositifs de sondes tensiométriques
- Mobiliers, revêtements et voliges
◦ Fourniture et mise en oeuvre des mobiliers
◦ Fourniture et mise en oeuvre d'une aire de jeu avec un sol souple
◦ Fourniture et mise en oeuvre de revêtements et voliges
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Les marchés comprennent un dispositif en matière d'insertion professionnelle (cf. Art. 17 du RDC). Nombre d'heures d'insertion minimales : Lot 1 Voirie = 1 400 heures, Lot 2 Réseaux humides : pour la Tranche ferme = 650 heures, et pour la Tranche optionnelle = 350 heures, Lot 3 Réseaux secs et éclairage public = 600 heures dont 150 heures dédiées spécifiquement pour les travaux d'éclairage public, et Lot 4 Espaces verts, arrosage, jeux et mobilier de confort = 1 000 heures.
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2022
Heure: 13:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 24/06/2022
Heure: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Bordeaux
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
20/05/2022