Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
65
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ancizan
Correspondant : TREY Jean-Claude,
1 Place de la mairie
65440
ANCIZAN.
tél. : 0562399229,
Courriel :
commune.ancizan@orange.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/.
Objet du marché :
aménagement d'une maison d'assistantes maternelles dans un bâtiment communal à ancizan.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 45210000.
Objets supplémentaires : 45214100.
Lieu d'exécution : Rue Salcédo,
65440
ANCIZAN.
Code NUTS : |FRJ26|.
L'avis implique un marché public.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 6 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 Aout 2021
Cautionnement et garanties exigés :voir ccap
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir ccap
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 Juillet 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
e-marchespublics
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune ANCIZAN
Correspondant :
GOUBE Nicole
, tél. : 0631060611
, courriel :
commune.ancizan@orange.fr
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Commune ANCIZAN
Correspondant :
VENEAU Catherine
, tél. : 0562399229
, courriel :
commune.ancizan@orange.fr
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyauttey - BP 543
64010
PAU
, tél. : 0559849440
, télécopieur : 0559024993
, courriel :
greffa.ta-pau@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interregional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de la région Aquitaine
4B, esplanade Charles de Gaulle
33077
BORDEAUX
, tél. : 0556906530
, télécopieur : 0556906500
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 01. - Gros Oeuvre - Démolition
Travaux de décontamination au plomb, de démolition, d'aménagement extérieur et intérieur :
Mots descripteurs : Gros oeuvre, Démolition.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lot n°2: 02. - Charpente Couverture ardoises
Intervention sur la toiture existante,charpente traditionnelle et plancher bois en bois massif, mur et ossature bois, couverture ardoises neuves, zinguerie :
Mots descripteurs : Charpente, Couverture.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lot n°3: 03. - Menuiserie aluminium et serrurerie
Menuiseries alu, stores, serrurerie :
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°4: 04. - Menuiserie intérieur bois
Dépose des huisseries, cadre d'huisserie pour passage, portillons, portes, placards coulissants, butoirs de portes, plinthes bois, tablette bois sur allège, complément de garde-corps, ensemble meubles change et sanitaires enfants, aménagement cuisine, meuble vestiaire accueil, protection des angles saillants, volets battants bois :
Mots descripteurs : Menuiserie, Cuisine (équipement).
CPV - Objet principal : 45421150.
Lot n°5: 05. - Plâtrerie et faux-plafonds
Doublage plaques de plâtre, cloisons plaques de plâtre, réalisation d'ouvrages de faux-plafond, isolation des combles :
Mots descripteurs : Plâtrerie, Isolation, Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45410000.
Objets supplémentaires : 45320000.
Lot n°6: 06. - Carrelage - Faïence
Revêtement de sols en carrelage, revêtement mural en grès émaillé, :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431100.
Objets supplémentaires : 45431200.
Lot n°7: 07. - Sol souple
Revêtement de sols souples :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 39193000.
Lot n°8: 08. - Peinture - Nettoyage
Peintures extérieures, peintures intérieures, nettoyage :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442100.
Lot n°9: 09. - Electricité
Installation électriques des courants forts et des courants faibles :
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Alarme.
CPV - Objet principal : 09310000.
Lot n°10: 10. - Plomberie sanitaire - VMC - Chauffage bois
Installations de Plomberie Sanitaire Chauffage et Ventilation Simple-Flux :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 39715000.