Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
65
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 65
Correspondant : Laméré Nathalie,
19 rue de la concorde
65320
Bordères-sur-l'Échez.
tél. : 0562381800,
Courriel :
nathalie.lamere@sdis65.fr,
Adresse internet :
http://sdis65.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sdis65.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Service incendie.
Objet du marché :
appel à candidature pour la construction d'un poste médical avancé à la tête nord du tunnel aragnouet-bielsa - construction d'un bâtiment de 100 mètres carrés sous forme d'un volume unique.
date limite pour postuler : 25 juin 2021.
date prévisionnelle d'envoi du dce : 13 juillet 2021..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution : Tunnel Aragnouet Bielsa,
65170
Aragnouet.
Code NUTS : |FR|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Construction d'un poste médical avancé à la tête Nord du tunnel Aragnouet-Bielsa - Construction d'un bâtiment de 100 mètres carrés sous forme d'un volume unique.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150000 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 Septembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Bien préciser dans le formulaire DC1 le numéro et la nature du lot sur lequel l'entreprise postule.
Merci de communiquer une adresse électronique sur laquelle sera adressé le DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- Valeur technique
- Prix
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 25 Juin 2021 à 12:00.
Date limite de réception des offres : 30 Juillet 2021 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
SDIS 65
Correspondant :
THIERRY GANNELON
19 rue de la Concorde - 65320 Bordères-sur-l'Echez
65320
BORDERES SUR L'ECHEZ
, tél. : 0562381800
, courriel :
thierry.gannelon@sdis65.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Gros oeuvre / VRD. - Gros oeuvre / VRD
Gros oeuvre vrd :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°2: Charpente / couverture / isolation. -
Charpente / couverture / isolation :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 44112410.
Lot n°3: Plomberie / Electricité. -
Plomberie / Electricité :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 39715300.