II.1.1) Intitulé : Souscription d'un programme d'assurances commun aux entités membres du Groupement de Commandes des Stations Associées
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66500000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Ce marché concerne l'EPSA, Espaces Cauterets, la Régie de Luz Ardiden, la Société publique locale de Peyragudes, la SEM de Piau-Engaly, la Régie du Pic du Midi, la SEML du Grand Tourmalet.
Ces acteurs économiques se sont rapprochés, afin de constituer un groupement de commandes dénommé " Groupement de Commandes des Stations Associées " (GCSA), par le biais d'une convention constitutive selon laquelle, la SEML du Grand Tourmalet agit au nom des membres du groupement en tant que coordonnateur, avec pour mission de procéder à l'organisation de la sélection des cocontractants et de l'exécution des marchés de fournitures ou de services répondant aux besoins des membres.
Ces acteurs ont souhaité mettre en oeuvre un programme d'assurance commun portant sur les risques suivants :
Lot n°1. Risques Automobiles
Lot n°2. Dommages aux biens et risques annexes
Lot n°3. Responsabilité et Risques annexes
Lot n°4. Protection juridique
Lot n°5. Responsabilité civile des mandataires sociaux
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
7 420 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 : Assurance "Risques Automobiles".
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|FRI15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et 1 mois.
Lot n°1 : Assurance "Risques Automobiles"
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Décembre 2020 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : courant de l'année 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Régie du Pic du Midi
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Assurances "Dommages aux biens et risques annexes".
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|FRI15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et 1 mois.
Lot n°2 : Assurances "Dommages aux biens et risques annexes"
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 700 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Décembre 2020 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : courant de l'année 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Régie du Pic du Midi
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n°3 : Assurance "Responsabilité et Risques annexes".
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|FRI15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et 1 mois.
Lot n°3 : Assurance "Responsabilité et Risques annexes"
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Décembre 2020 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : courant de l'année 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Régie du Pic du Midi
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n.4 : Assurance "Protection juridique".
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|FRI15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et 1 mois.
Lot n.4 : Assurance "Protection juridique"
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Décembre 2020 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : courant de l'année 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Régie du Pic du Midi
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n°5 : Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux".
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|FRI15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et 1 mois.
Lot n°5 : Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux"
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Décembre 2020 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : courant de l'année 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Régie du Pic du Midi
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non