Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration d'une zone humide alluviale à lavérune (34)

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34 , 30
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE)
Correspondant : Taurines Mélanie, Domaine de Restinclières 34730 Prades Le Lez. tél. : 0448202090, Courriel : mt.syble@gmail.com,
Adresse internet : https://www.emarchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.emarchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Syndicat d'études.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration d'une zone humide alluviale à lavérune (34).
Lieu d'exécution : Parcelle BE 17 (surface 4,7 ha) - Prairies alluviales et ripisylves de la Mosson sur la commune de Lavérune, 34880 Lavérune.
Code NUTS : |FRJ13|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le projet, objet de la présente consultation de maîtrise d'oeuvre, est détaillé dans l'article 4 du CCTP et décomposé selon les étapes suivantes :
- Phase 1 : Conception du projet sur l'ensemble de l'opération comprenant quatre missions complémentaires :
o Etude de projet (PRO)
Elaboration des dossiers réglementaires - mission complémentaire 1 (MC1)
Etude hydraulique - mission complémentaire 2 (MC2)
Définition des besoins en études complémentaires - mission complémentaire 3 (MC3)
La réunion publique - mission complémentaire 4 (MC4)
- Phase 2 : Passation des contrats de travaux
o Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Phase 3 : Conduite des travaux
o Conformité et visa d'exécution au projet (VISA),
o Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
o Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
o Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :20 Juillet 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 60%;
      - Prix : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 01 Juillet 2020 à 12:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01-2020.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission électronique
Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plateforme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme emarchespublics.com, il devra mentionner l'outil utilisé aux fins de vérifications.

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com)

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernières minutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.

Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde ou sur support physique électronique. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Les candidats doivent fournir une adresse e-mail valide. Le pouvoir adjudicateur impose les échanges sécurisés via la plateforme http://www.emarchespublics.com (pour les questions réponses, les réponses aux demandes de précisions, négociations, l'information des candidats).

Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : https://www.emarchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYBLE
Correspondant : M. Geoffrey DIDIER Domaine de Restinclières 34730 PRADES LE LEZ , courriel : gd.syble@gmail.com , adresse internet : https://www.emarchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYBLE
Correspondant : M. Geoffrey DIDIER Domaine de Restinclières 34730 PRADES LE LEZ , courriel : mt.syble@gmail.com , adresse internet : https://www.emarchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX , tél. : 0467548100 , télécopieur : 0467547410 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .