Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
34
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Aqua Fontedit
Correspondant : Mege Jean Michel,
Chez Domaine de la Reynardière
7 Cours Jean Moulin
34480
Saint Genies de Fontedit.
tél. : 0612774033,
Courriel :
aqua.fontedit@gmail.com,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Association Syndicale Autorisée d'Irrigation.
Objet du marché :
travaux de creation du reseau d'irrigation de l'asa aquafontedit.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232121.
Lieu d'exécution : SAINT GENIES DE FONTEDIT,
34480
SAINT GENIES DE FONTEDIT.
Code NUTS : |FRJ13|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
L'ASA Aquafontedit souhaite développer l'irrigation sur son périmètre pour alimenter les 1 086 ha de vigne de ses adhérents.
La maitrise d'ouvrage de ce projet s'est dotée d'un assistant à maitrise d'ouvrage (FDAI) et d'un maitre d'oeuvre (BRLi).
Le projet prévoit l'aménagement, à partir d'un piquage sur le Réseau Hydraulique Régional dont BRL est concessionnaire :
à partir d'une station de pompage, sous maîtrise d'ouvrage BRL (objet d'un autre marché) ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ■ d'un réseau de 34km de canalisation sous pression de DN90mm à 400mm, ainsi que tous les ouvrages annexes associés (objet du présent marché) ;
■ de points de livraison d'eau brute connectés et télégérés (objet du présent marché).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 Mars 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Janvier 2021.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Lot n 1. - Canalisation en tranchées Secteur Ouest
Conduites secteur Ouest
Pose de canalisations de DN90 à 400mm, sur un linéaire total d'environ 18km. Traversée en tranchée du cours d'eau permanent Le Taurou (DN400mm) :
Mots descripteurs : Canalisations, Irrigation.
CPV - Objet principal : 45232121.
Objets supplémentaires : 45232100.
Lot n°2: Lot n 2. - Canalisation en tranchées secteur Est
Pose de canalisations de DN90 à 400mm, sur un linéaire total d'environ 16km.
Traversée en tranchée du cours d'eau temporaire le Saint-Pierre (DN400mm).
Traversée en encorbellement sur le pont de la RD16E4 (DN125mm).
Traversée en forage horizontal de la RD154 (DN350mm) :
Mots descripteurs : Canalisations, Irrigation.
CPV - Objet principal : 45232121.
Objets supplémentaires : 45232100.
Lot n°3: Lot n 3. - Points de livraison
Pose de points de livraison d'eau télégérés. Mise en place d'un logiciel de pilotage des irrigations, y compris formation des utilisateurs et accompagnement. :
Informations complémentaires : 48332000-4 Logiciels de planification
48516000-8 Logiciels d'échanges
Mots descripteurs : Canalisations.
CPV - Objet principal : 45332200.