Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
34
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vendres
Correspondant : Christèle GUIGNARD,
Place du 14 Juillet
34350
Vendres.
tél. : 0467326050,
télécopieur : 0467326045,
Courriel :
marches.publics@vendres.com,
Adresse internet :
http://vendres.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://vendres.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide.
CPV - Objet principal : 55521200.
Lieu d'exécution : Ecoles et crèche - avenue du Languedoc,
34350
VENDRES.
Code NUTS : |FRJ13|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de
Lot 1 : repas pendant et hors période scolaire maternelle et primaire (enfants et adultes accompagnants)
Lot 2 : repas enfants et adultes accompagnants crèche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : entre 15 000 et 30 000 repas par an
Lot 2 : entre 4 000 et 6 500 repas par an.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Marché de 1 an reconductible à date anniversaire pour une même durée.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Septembre 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera mensuellement selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article r.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupe, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées au regard des garanties et capacités professionnelles : elles doivent être suffisantes par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: Adresse de la cuisine proposée pour la fabrication des repas avec descriptif des moyens techniques et humaines de la cuisine proposée -
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
: Copie de l'agrément des services vétérinaire portant sur les conditions d'hygiène concernant la fabrication, la conservation, la distribution et la vente de plats cuisinés à l'avance de la cuisine proposée
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 50%;
- Prix : 40%;
- Performance en matière de protection de l'environnement : 10%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 Mai 2021 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DE VENDRES
Correspondant :
Christèle GUIGNARD
, courriel :
marches.publics@vendres.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
6 RUE PITOT
34063
MONTPELLIER CEDEX 2
, tél. : 0467548100
, courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Restauration maternelle et primaire
Fourniture des repas du lundi au vendredi durant la période scolaire, 1 semaine durant les vacances d'automne, hiver et printemps et trois semaines durant les vacances d'été pour les maternelle :
Mots descripteurs : Restauration collective.
CPV - Objet principal : 55521200.
Lot n°2: 2. - Restauration crèche
Livraison de repas (dont certains mixés pour les bébés) pour les enfants et adultes accompagnants de la crèche et de produits en vrac (dits épicerie) toute l'année excepté 5 semaines de fermeture annuelle (noël et mois d'août) :
Mots descripteurs : Restauration collective.
CPV - Objet principal : 55521200.