J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
66
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de BANYULS SUR MER,
6 Avenue de la République ,
66650,
BANYULS SUR MER,
Téléphone : (+33) 4 68 88 78 00,
Courriel :
h.toiron@banyuls-sur-mer.com,
Fax : (+33) 4 68 88 04 64,
Code NUTS : FRJ15
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Sous-Traités d'exploitation des plages naturelles concédées à la Commune de BANYULS SUR MER
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La consultation a pour objet l'attribution de six (6) sous-traités d'exploitation relatifs à la concession des plages Naturelles de Banyuls sur Mer. Les caractéristiques de chaque lot (type d'activité ,linéaire ,surface ,droits et obligations, etc.) sont définies par les documents de la consultation librement téléchargeables au point de contact mentionné au I.3.
Les sous-traités donnent lieu à la perception au profit du concessionnaire d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
75 200 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage et d'engins de plage non motorisés et non tractés.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution : Plage du Fontaulé
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel de plage ( parasol, matelas, pare-vent, chaise longue); Location d'engins de plage non motorisés et non tractés sur la plage du Fontaulé pour une superficie de 450 mètres carrés.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Mai 2021 -
Fin : 31 Octobre 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Ecole de voile - location d'engins de plage non motorisés et non tractés.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution : Plage du Fontaulé
II.2.4) Description des prestations : Ecole de voile ; Location d'engins de plage non motorisés et non tractés sur la plage du Fontaulé pour une superficie de 300 métres carrés.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Mai 2021 -
Fin : 31 Octobre 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Activités ludiques pour enfants.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution : Plage du Fontaulé
II.2.4) Description des prestations : Activités ludiques pour enfants sur la plage du Fontaulé pour une superficie de 600 métres carrés.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Mai 2021 -
Fin : 31 Octobre 2023
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Activités ludiques pour enfants.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution : plage du Fontaulé
II.2.4) Description des prestations : Activités ludiques pour enfants sur la plage du Fontaulé pour une superficie de 150 mètres carrés.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Mai 2021 -
Fin : 31 Octobre 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage - Location d'engins de plage non motorisés et non tractés.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution : plage Des Petites Elmes
II.2.4) Description des prestations : Location de matériel de plage (parasol, matelas, pare-vent, chaise longue) Location d'engins de plage non motorisés et non tractés sur la plage des Petites Elmes pour une superficie de 300 métres carrés.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Mai 2021 -
Fin : 31 Octobre 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Hors marché.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution : plage des Grandes Elmes
II.2.4) Description des prestations : Aire de gymnastique ré-éducative attribué en priorité au centre hélio marin
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Mai 2021 -
Fin : 31 Octobre 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Kayak en Mer , location d'engins de plage non motorisés et non tractés.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution : plage du Fontaulé
II.2.4) Description des prestations : Kayak en Mer , location d'engins de plage non motorisés et non tractés sur la plage du Fontaulé pour une superficie de 50 mètres carrés.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Mai 2021 -
Fin : 31 Octobre 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions , indications des informations et documents requis: Se reporter à l'annexe du règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La surface des plages exploitées doit être libre de tout équipement ou installation démontable ou transportable en dehors de la période d'exploitation autorisée.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 Février 2021 à 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux disposition des articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales, L.3100-1 et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures et les offres seront transmises à la collectivité par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de consultation.
Les sous traités d'exploitation seront conclus à compter de leur signature, pour une durée de six (6) ans jusqu'en 2026, à l'exception du lot N° 3 qui sera conclu pour une durée ferme de trois (3) ans soit jusqu'en 2023, date à laquelle arrive à échéance la concession de la plage concédée à la Commune de BANYULS SUR MER.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier,
6 rue Pitot,
34000,
Montpellier,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier,
6 rue Pitot,
34000,
Montpellier,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax : (+33) 4 67 54 81 00,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Janvier 2021
