COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PYRENEES CATALANES (66)
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché public de fournitures
ACHAT D’UN CHÂSSIS POIDS LOURD (16 T) AVEC BENNE À
ORDURES MÉNAGÈRES (12 m3)
D’OCCASION
(Communauté de
communes Pyrénées Catalanes – 66210 La Llagonne)
I
– POUVOIR ADJUDICATEUR :
Pouvoir
adjudicateur :
Communauté
de Communes Pyrénées Catalanes – Col de La Quillane, 66210 La Llagonne –
Tél
: 04.68.04.49.86, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
II – OBJET DU MARCHE
Type de marché : Fourniture.
Code
CPV principal : 34144511 bennes à ordures.
Objet :
achat d’un châssis poids lourd (16 t) avec benne à ordures ménagères (12 m3)
d’occasion
Lieu d’exécution : commune de La Llagonne (66210). Code NUTS : FR815
Des
variantes seront-elles prises en considération : non.
Division
en lots : non
III – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :
Conditions
relatives au marché :
Financement par ressources
propres. Paiement par mandat administratif (30 jours). Prix fermes.
Conditions
de participation :
Renseignements
minimums requis : cf. Règlement de consultation
IV
– PROCÉDURE :
Type de procédure :
Marché à procédure adaptée (article
R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique)
Publicité :
site internet de la CCPC, site de www.e-marchespublics.com
Critères
d’attribution et pondération : Offre
économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondérations
suivants : Valeur technique : 40%, Prix 60%.
Date
limite de réception des offres : 2 Novembre 2021 – 12 heures
Langue
utilisée : Français (ou traduction
certifiée conforme par un traducteur assermenté).
V
– RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES, RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET REMISE DES
OFFRES : La consultation de cet
avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises, et la
remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site
http://www.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remises des offres : l’entreprise devra se référer au
règlement de consultation, et aux conditions générales de la plateforme.
VI – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE
RECOURS : Tribunal Administratif
de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34063- Montpellier. Tél 04.67.54.81.00, fax
04.67.54.74.10
VII-
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION :
11 Octobre 2021
Le représentant du pouvoir
adjudicateur :
Pierre BATAILLE
Président de la
Communauté de Communes Pyrénées Catalanes.
