Marché d'acquisition, de mise en place et maintenance d'un logiciel métier pour le service exploitation de la régie régionale des transports publics pyrénées-orientales

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RRTP 66
Correspondant : Vicente Annie, 500 rue Pierre Pascale Fauvelle 66000 Perpignan. tél. : 0468556811, télécopieur : 0468556811, Courriel : annie.vicente@cd66.fr,
Adresse internet : http://rrtp66.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://rrtp66.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : transport de voyageurs.

Objet du marché : marché d'acquisition, de mise en place et maintenance d'un logiciel métier pour le service exploitation de la régie régionale des transports publics pyrénées-orientales.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : perpignan, 66000 perpignan.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :

Marché d'acquisition, de mise en place et maintenance d'un logiciel métier pour le service exploitation de la Régie Régionale des Transports Publics Pyrénées-Orientales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comprend : Des prestations à prix forfaitaires : Il s'agit des prestations devant être activées au démarrage du marché et fournis pendant toute sa durée telles que décrites aux articles 2 à 5 du CCTP. Des prestations à prix unitaires déclenchées par bons de commande en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique : Il s'agit de prestations similaires qui pourront être commandées par La RDT66 pour couvrir ses besoins à venir (acquisition de licences supplémentaires, prestations de maintenance complémentaires, prestation de formations supplémentaires.....).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Juin 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent accord-cadre est financé sur les ressources propres de la rdt66

le paiement s'effectue par virement norme sepa.

le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché passé avec un candidat individuel ou avec un groupement d'opérateurs économiques.

4.1. conditions de participation des concurrents
le marché sera conclu :

soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés.

lors de la notification de l'accord-cadre, si le candidat attributaire de l'accord-cadre est constitué en groupement, il optera, si tel n'est pas déjà le cas, pour la forme d'un groupement solidaire.

un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.

les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ;
membres de plusieurs groupements.

l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous- traitants connus lors de son dépôt. elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures :
1. aptitude à exercer l'activité professionnelle
2. capacité économique et financière
3. capacités techniques et professionnelles
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - prix des prestations : 60%;
      - valeur technique de l offre : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Avril 2020 à 16:30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voie électronique

via la plate-forme https://www.e-marchespublics.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Mars 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RRT66
Correspondant : RAPHAEL OLIVE , courriel : raphael.olive@rdt66.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : RRT66
Correspondant : VICENTE ANNIE , courriel : annie.vicente@cd66.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TA Montpellier 6 rue pitot 34000 montpelier , tél. : 0467548100 .