Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
66
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMR
Correspondant : GACHON Lionel,
7 Avenue Alfred Sauvy
66000
Perpignan.
tél. : 0468547420,
Courriel :
lionel.gachon@epmr-roussillon.fr,
Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché :
fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité et services associés.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 31682000.
Objets supplémentaires : 09123000.
Code NUTS : |FRJ15|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 2100000 euros.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité et services associés à destination des services de l'IME et du SESSAD à Perpignan.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
Lot 1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés à destination des services de l'IME.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à :
Période Estimation HT
Année 1 :30 000,00 euros HT
Année 2 :30 000,00 euros HT
Année 3 :30 000,00 euros HT
Total : 90 000 euros HT
Lot 2 : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés à destination des services de l'IME et du SESSAD
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à :
Période Estimation HT
Année 1 :40 000,00 euros HT
Année 2 :40 000,00 euros HT
Année 3 :40 000,00 euros HT
Total : 120 000 euros HT.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique.
le mode de règlement est le virement par mandat administratif. le délai global de paiement commence à la date de réception de la facture par chaque structure, avec mandatement sous un délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article l333-1 du code de l'energie
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 09 Novembre 2020 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/04.
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.e-marchespublics.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet : www.e-marchespublics.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet : www.e-marchespublics.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 Rue Pitot
34063
Montpellier
, tél. : 0467548100
, courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet : www.e-marchespublics.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés à destination des services de l'IME. -
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés à destination des services de l'IME. :
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).
CPV - Objet principal : 09123000.
Lot n°2: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés à destination des services de l'IME et du SESSAD. -
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés à destination des services de l'IME et du SESSAD :
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).
CPV - Objet principal : 09310000.