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J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
66
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Salses le Chateau,
Bd Jean Jaures ,
66600,
Salses le Chateau,
Téléphone : (+33) 4 68 38 60 04,
Courriel :
dgs@mairie-salses.fr,
Fax : (+33) 4 68 38 70 51,
Code NUTS : FRJ15
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité Territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DSP Gestion Service Accueil Loisirs et Périscolaire Maternels Elémentaires et Adolescents. Procédure faisant suite à déclaration sans suite d'une première procédure mise en concurrence
Numéro de référence :
DSP01-2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Concession procédure alléguée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du Code de la Commande Publique concernant les contrats de concessions relatives aux services sociaux et services spécifiques. Procédure articles L 1411-1 et suivants du CGCT et CCP -procédure test de type ouverte : les candidatures et offres sont remises conjointement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311300
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|FRJ15|
Lieu principal d'exécution : SALSES LE CHATEAU
II.2.4) Description des prestations : Gestion du service d'accueil de loisirs, accueil périscolaire pour maternels, élémentaires et adolescents
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Valeur Technique 60%
2. Prix 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - extrait K bis ou document équivalent datant de moins de 3 mois - lettre de candidature datée ou imprimé DC1- note de présentation de la société - pouvoir - déclarations et attestations sur l'honneur (CF RC) - l'ensemble des documents justifiant de l'absence d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (cf RC) - pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au R 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - la déclaration du candidat (ou DC2) - tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidarité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - la déclaration du candidat (ou DC2) - tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidarité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- références en matière de gestion et d'exploitation du service public de même nature réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années avec les noms et adresses des collectivités concédantes, les caractéristiques principales des contrats considérés, les montants et la période de réalisation des prestations ; - un dossier présentant l'organigramme de la société et une déclaration indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession, et les moyens en personnels qu'ils entendent mettre en place spécifiquement pour l'exécution du contrat ; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat de même nature et qu'il entend mettre en place spécifiquement pour l'exécution du contrat ; - toutes pièces permettant d'apprécier spécifiquement l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service ; - attestation d'assurance de responsabilité civile et dommages aux biens en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
références en matière de gestion et d'exploitation du service public de même nature réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années avec les noms et adresses des collectivités concédantes, les caractéristiques principales des contrats considérés, les montants et la période de réalisation des prestations ; - un dossier présentant l'organigramme de la société et une déclaration indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession, et les moyens en personnels qu'ils entendent mettre en place spécifiquement pour l'exécution du contrat ; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat de même nature et qu'il entend mettre en place spécifiquement pour l'exécution du contrat ; - toutes pièces permettant d'apprécier spécifiquement l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service ; - attestation d'assurance de responsabilité civile et dommages aux biens en cours de validité.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 Décembre 2020 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du recours : Greffe du Tribunal Adlinistratif de Montpellier,
6, rue Pitot,
34000,
Montpellier,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel :
greffe.ta.montpellier@juradm.fr
Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Se rensigner auprès de l'organisme visé au point VI.4.1,
6, rue Pitot,
34000,
MONTPELLIER,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L552-12 du Code de Justice Administration (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L552-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n° 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Novembre 2020
