Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
973
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D'APATOU
Correspondant : HARDEVELD KEVIN,
23 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
97317
APATOU.
tél. : 0594349136,
Courriel :
ad.apatou97317@gmail.com,
Adresse internet :
http://commune-apatou.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://commune-apatou.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
fournitures scolaires à destination des écoles primaires de la commune d'apatou - accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de fournitures scolaires.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 39162110.
Objets supplémentaires : 22111000.
Objets supplémentaires : 30199000.
Objets supplémentaires : 30192700.
Objets supplémentaires : 37000000.
Lieu d'exécution : Commune d'Apatou,
97317
APATOU.
Code NUTS : |FRY3|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Septembre 2020
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 29 Juin 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-600-002.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Mai 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie d'Apatou
Correspondant :
KEVIN HARDEVELD
23 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
97317
APATOU
, tél. : 0594349136
, courriel :
ad.apatou97317@gmail.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne
7, rue Schoelcher
Case Postale 5030
97337
CAYENNE
, tél. : 0594254970
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Albums et manuels scolaires. -
Albums et manuels scolaires :
Coût estimé (HT) : 20000 euros.
Mots descripteurs : Livres, Articles de bureau et articles scolaires.
CPV - Objet principal : 22111000.
Objets supplémentaires : 22113000.
Objets supplémentaires : 22114000.
Lot n°2: Matériels de peinture et travaux manuels. -
Matériels de peinture et travaux manuels :
Coût estimé (HT) : 15000 euros.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires.
CPV - Objet principal : 39162110.
Objets supplémentaires : 30194000.
Lot n°3: Papeterie scolaire. -
Papeterie scolaire :
Coût estimé (HT) : 10000 euros.
Mots descripteurs : Papeterie.
CPV - Objet principal : 30199000.
Objets supplémentaires : 30192700.
Lot n°4: Matériel de motricité, jeux éducatifs, jouets d'éveil. -
Matériel de motricité, jeux éducatifs, jouets d'éveil :
Coût estimé (HT) : 16000 euros.
Mots descripteurs : Jeux, jouets, Articles de bureau et articles scolaires.
CPV - Objet principal : 37000000.
Objets supplémentaires : 37524100.
Lot n°5: Consommables, connectiques et autres. -
Consommables, connectiques et autres :
Coût estimé (HT) : 7000 euros.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires.
CPV - Objet principal : 30192000.