Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
973
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Maripa-Soula
Correspondant : BALLOF Sylvain,
Promenade du Lawa
97370
Maripa-Soula.
tél. : 0594372150,
télécopieur : 0594372197,
Courriel :
sylvain.ballof@ville-maripa-soula.fr,
Adresse internet :
http://maripasoula.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://maripasoula.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
acquisition et livraison d'un bulldozer de 8 tonnes de poids total en charge pour la commune de maripa-soula.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 43211000.
Lieu d'exécution : Bourg de Maripa-Soula,
97370
Maripa-Soula.
Code NUTS : |FRY3|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- Tracteur à chaînes d'un poids total en ordre de marche de 8T à 8.5T
- Moteur d'une puissance au moins égale à 70 cv à 2200 tr/mn
- Transmission hydrostatique
- Train de chenilles de 450 mm
- Voie des chaines : 1600 mm
- Blindage de carter moteur
- Grille renforcée de protection sur le radiateur
- Protection de la cabine
- Cabine climatisée, insonorisée et comprenant tous les dispositifs de sécurité obligatoires
- Essuie vitre avec jets de lave vitres AV et AR
- Filtration de l'air respirable par l'opérateur
- Lame frontale à angle variable de 3000mm de large
- Un ripper/scarificateur hydraulique monté à l'arrière
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Juillet 2020
Cautionnement et garanties exigés :cf rc et ccap
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf rc et ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf rc et ccap
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf rc
Situation juridique - références requises : cf rc
Capacité économique et financière - références requises : cf rc
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf rc
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 30 Avril 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Op 20193B009.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Mars 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Maripa-Soula
Correspondant :
Sylvain BALLOF
Promenade du Lawa
97370
Maripa-Soula
, tél. : 0594372150
, courriel :
sylvain.ballof@ville-maripa-soula.fr
, adresse internet :
http://ville-maripasoula.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Maripa-Soula
Correspondant :
Sylvain BALLOF
Promenade du Lawa
97370
Maripa-Soula
, tél. : 0594372150
, courriel :
sylvain.ballof@ville-maripa-soula.fr
, adresse internet :
http://ville-maripasoula.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne
7 rue Schoelcher
97300
Cayenne
, tél. : 0594254970
, courriel :
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
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