SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie comm d'eau et d'ass. La Créole,
8 route de Savanna ,
97460,
Saint Paul,
Point(s) de contact : Cellule des Marchés Publics,
Téléphone : (+262) 2 62 42 92 59,
Courriel :
marchespublics@lacreole.re,
Fax : (+262) 2 62 42 92 59,
Code NUTS : FRY4
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Régie communautaire d'eau et d'assainissement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestionnaire d'eau et d'assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX, REPARATIONS DE FUITES ET REFECTION DE CHAUSSEE SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE EN SERVICE
Numéro de référence :
2020TRX007
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232150.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
L'objet du marché concerne des prestations de fourniture de pièces et matériaux ainsi que la réparation curative de fuites sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée. Les différentes prestations seront réalisées 24h24 et sur 365 jours.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150.
Code CPV principal : 44162500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : Communes de SAINT-PAUL et de TROIS-BASSINS.
II.2.4) Description des prestations : L'objet du marché concerne des prestations de fourniture de pièces et matériaux, la réparation curative de fuites, le renouvellement des réseaux et des branchements, la réalisation de nouveaux branchements sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée. Les différentes prestations seront réalisées 24h24 et sur 365 jours.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 3 fois (pour une période de 1 an) pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 40 000.00 euros/HT et d'un montant maximum annuel de 1 500 000.00 euros/HT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature dûment signée ou formulaire DC1,
-Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-La déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article R.2143-3 1° ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
08 Décembre 2020 à 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 Décembre 2020 à 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A savoir : l'article 36 du nouveau code impose d'attendre 48 heures après l'envoi de votre annonce au JOUE pour la mettre en ligne sur la plateforme et votre profil d'acheteur.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif- secrétariat du greffe,
27, rue Félix Guyon - BP 2024,
97488,
SAINT-DENIS CEDEX,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics,
21 Rue Mollis,
75015,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43,
Fax : (+33) 1 44 42 63 37,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 Novembre 2020